PLU de Nandy (77176)

Q: Nandy a-t-elle un PLU ?

Nandy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Q: Le PLU de Nandy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Nandy ?

Sur le territoire de Nandy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UR1, A, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nandy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nandy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Nandy est-elle en zone tendue ?

Oui : Nandy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nandy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Nandy : document, zonage, périmètres

Avec 6 350 habitants pour 8,6 km², Nandy (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 738 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Nandy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/09/2004. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2025.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (72 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 620 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Nandy est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Nandy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Savigny-le-Temple, Seine-Port, Cesson…) sont toutes en PLU communal, comme Nandy.

Le document d’urbanisme de Nandy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nandy
Approuvé le: 20/09/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (620 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (157 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (75 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Nandy, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nandy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	620 ha
UR1	Urbaine	Habitat pavillonnaire dense	94 ha
A	Agricole	Zone agricole	75 ha
UE	Urbaine	Equipement	16 ha
UR2	Urbaine	Habitat pavillonnaire diffus	16 ha
UC	Urbaine	Collectif	16 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	13 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser	4 ha
UP	Urbaine	Secteur de projet	< 1 ha
UAa	Urbaine	Ferme de Nandy	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
Linéaires de diversité commerciale6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Nandy (1 sur 2)

Secteur d'OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nandy (7 sur 110)

Element de patrimoine a preserver × 32
Zone humides a proteger × 25
Espace paysager protege × 24
Alignement d'arbres a creer × 11
Cone de vue × 11
Alignement d'arbres a conserver × 6
Bandes des lisieres

Servitudes d’utilité publique à Nandy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nandy figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Nandy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nandy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nandy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nandy a-t-elle un PLU ?

Nandy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Le PLU de Nandy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nandy ?

Sur le territoire de Nandy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UR1, A, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nandy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nandy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Nandy est-elle en zone tendue ?

Oui : Nandy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nandy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?