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Urbanisme · Essonne (91)

PLU de Saintry-sur-Seine

Le document d’urbanisme en vigueur à Saintry-sur-Seine (91250), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

91250INSEE 915775 882 habitants3,3 km²
Document
PLU
version du 01/07/2019 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saintry-sur-Seine
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
64 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 882 hab.
3,3 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Saintry-sur-Seine : document, zonage, périmètres

Saintry-sur-Seine, 5 882 habitants, occupe 3,3 km² de l’Essonne (91), soit 1 772 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/07/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 64 %, bien plus que la moyenne de l’Essonne (24 %). La zone la plus étendue est UG (« Urbaine »), avec 179 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 règles graphiques d’implantation, 17 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Saintry-sur-Seine est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saintry-sur-Seine.

Autour d’elle, même cadre : Morsang-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Corbeil-Essonnes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saintry-sur-Seine

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saintry-sur-Seine
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 01/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 64 % (213 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (121 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 64 % du territoire de Saintry-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 36 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saintry-sur-Seine

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UGUrbaineUrbaine179 ha
NNaturelleNaturelle121 ha
UAUrbaineUrbaine16 ha
UEUrbaineUrbaine14 ha
UBUrbaineUrbaine4 ha
UIUrbaineUrbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés17
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)25
  • Droit de préemption urbain3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Projet de plan de prévention des risques13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saintry-sur-Seine (1 sur 47)

  • Elément bâti ou paysager remarquable à protéger (art. L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme) × 47

Secteurs de constructibilité limitée à Saintry-sur-Seine (2 sur 3)

  • Bande de 50m à partir des lisières forestières des massifs de plus de 100 ha × 2
  • Secteur avec interdiction de constructibilite

Servitudes d’utilité publique à Saintry-sur-Seine

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saintry-sur-Seine. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1218
  • Canalisations d’hydrocarbures I1127
  • Installations classées et sites pollués PM215
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saintry-sur-Seine

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saintry-sur-Seine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saintry-sur-Seine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saintry-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Saintry-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2019).

Le PLU de Saintry-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saintry-sur-Seine ?

Sur le territoire de Saintry-sur-Seine, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones urbaines 64 %, zones naturelles et forestières 36 % de la surface. Les plus étendues : UG, N, UA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saintry-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saintry-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saintry-sur-Seine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saintry-sur-Seine est-elle en zone tendue ?

Oui : Saintry-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saintry-sur-Seine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saintry-sur-Seine ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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