L’urbanisme en clairL’urbanisme à Morsang-sur-Seine en bref
Avec 583 habitants pour 4,4 km², Morsang-sur-Seine (Essonne, 91) a une densité de 132 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/04/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2023.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (84 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 283 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Morsang-sur-Seine est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Morsang-sur-Seine.
Autour d’elle, même cadre : Saintry-sur-Seine, Le Coudray-Montceaux, Ormoy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Morsang-sur-Seine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Morsang-sur-Seine
- Approuvé le
- 21/04/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (371 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (69 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Morsang-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Morsang-sur-Seine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 283 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 84 ha |
| UR2 | Urbaine | Habitation diffuse visee par l'OAP 2 et 3 | 48 ha |
| UAE | Urbaine | Activite economique | 8 ha |
| UCV | Urbaine | Coeur de village | 6 ha |
| UR2i | Urbaine | Zone inondable de la zone UR2 | 4 ha |
| NLi | Naturelle | Zone de loisirs | 2 ha |
| UR1 | Urbaine | Habitation diffuse partiellement concernee par une OAP | 2 ha |
| NR | Naturelle | Chateau des Roches | < 1 ha |
| UCVi | Urbaine | Zone inondable du coeur de village | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morsang-sur-Seine (7 sur 40)
- Espace vert protégé × 14
- Mur en meulière à protéger ou à créer × 7
- Patrimoine bâti à préserver × 7
- Plan d'eau × 4
- Alignement d'arbres × 3
- Lisière × 3
- Zone humide × 2
Servitudes d’utilité publique à Morsang-sur-Seine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Morsang-sur-Seine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Morsang-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morsang-sur-Seine
Pour une parcelle précise à Morsang-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Morsang-sur-Seine ?
Morsang-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2023).
Le PLU de Morsang-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Morsang-sur-Seine ?
Sur le territoire de Morsang-sur-Seine, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : N, Ni, UR2, UAE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Morsang-sur-Seine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Morsang-sur-Seine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Morsang-sur-Seine est-elle en zone tendue ?
Oui : Morsang-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morsang-sur-Seine ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Morsang-sur-Seine ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saintry-sur-Seine (91250)
- Le Coudray-Montceaux (91830)
- Ormoy (91540)
- Nandy (77176)
- Corbeil-Essonnes (91100)
- Saint-Pierre-du-Perray (91280)