PLU d’Ormoy (91540)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ormoy ?

Ormoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2025).

Q: Le PLU d’Ormoy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Ormoy ?

Sur le territoire d’Ormoy, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones à urbaniser 17 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UH, 1AUu, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ormoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ormoy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ormoy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Ormoy est-elle en zone tendue ?

Oui : Ormoy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ormoy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Ormoy

Ormoy, 3 225 habitants, occupe 1,9 km² de l’Essonne (91), soit 1 706 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/10/2007, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/04/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 5 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 62 %, bien plus que la moyenne de l’Essonne (24 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle ou forestiere »), avec 62 ha, soit 33 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 12 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villabé, Mennecy, Le Coudray-Montceaux…) sont toutes en PLU communal, comme Ormoy.

Le document d’urbanisme d’Ormoy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ormoy
Approuvé le: 04/10/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 45 % (84 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 17 % (32 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 62 % du territoire d’Ormoy, les zones agricoles et naturelles 38 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ormoy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestiere	62 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine mixte	47 ha
1AUu	À urbaniser	Zone a urbaniser	28 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine specialise	22 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine mixte	12 ha
A	Agricole	Zone agricole	10 ha
2AUc1	À urbaniser	Zone a urbaniser	5 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine specialise	2 ha
N*	Naturelle	Zone naturelle ou forestiere	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ormoy (1 sur 5)

Secteur soumis a une OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ormoy (3 sur 5)

Bande de 50m autour des massifs boises × 3
Alignement boise remarquable
Element remarquable du paysage

Servitudes d’utilité publique à Ormoy

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ormoy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Ormoy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ormoy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ormoy ?

Ormoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2025).

Le PLU d’Ormoy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ormoy ?

Sur le territoire d’Ormoy, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones à urbaniser 17 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UH, 1AUu, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ormoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ormoy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ormoy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Ormoy est-elle en zone tendue ?