PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Fargeau-Ponthierry

Avec 15 724 habitants pour 16,6 km², Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 947 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Fargeau-Ponthierry sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2024.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 38 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (18 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 707 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 111 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Fargeau-Ponthierry est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Seine-Port, Pringy, Auvernaux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Fargeau-Ponthierry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
Approuvé le: 04/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (745 ha)
Zones urbaines (U) 38 % (623 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (291 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Saint-Fargeau-Ponthierry, les zones agricoles et naturelles 62 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Fargeau-Ponthierry

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	707 ha
N	Naturelle	N	291 ha
UB	Urbaine	UB	270 ha
UPd	Urbaine	UPd	124 ha
UDb	Urbaine	UDb	74 ha
UPe	Urbaine	UPe	39 ha
Aco	Agricole	Aco	34 ha
UC	Urbaine	UC	30 ha
UPc	Urbaine	UPc	25 ha
UF	Urbaine	UF	22 ha
UA	Urbaine	UA	18 ha
UDa	Urbaine	UDa	9 ha
UPa	Urbaine	UPa	5 ha
UBs	Urbaine	UBs	3 ha
A1	Agricole	A1	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés111
Linéaires de diversité commerciale7
Espaces remarquables du littoral303

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Fargeau-Ponthierry (7 sur 111)

ZH : Zone humide × 38
Alignements arbres à protéger × 30
Bâtiment remarquable à protéger × 17
Espace boisé à protéger × 15
Arbre remarquable à protéger × 8
Lisière × 2
Ensemble patrimonial

Servitudes d’utilité publique à Saint-Fargeau-Ponthierry

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Fargeau-Ponthierry. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Fargeau-Ponthierry

Pour un terrain de Saint-Fargeau-Ponthierry, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Fargeau-Ponthierry

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Fargeau-Ponthierry ?

Saint-Fargeau-Ponthierry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2024).

Le PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Fargeau-Ponthierry ?

Sur le territoire de Saint-Fargeau-Ponthierry, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones urbaines 38 %, zones naturelles et forestières 18 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UPd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Fargeau-Ponthierry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Fargeau-Ponthierry ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Fargeau-Ponthierry est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Fargeau-Ponthierry figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Fargeau-Ponthierry ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Fargeau-Ponthierry ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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