L’urbanisme en clairDannemois : document, zonage, périmètres
Avec 865 habitants pour 8,5 km², Dannemois (Essonne, 91) a une densité de 102 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/12/2018.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (48 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 404 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 75 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Dannemois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Soisy-sur-École, Courances, Saint-Germain-sur-École…), 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Dannemois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dannemois
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/12/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (404 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (394 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dannemois, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dannemois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 404 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 366 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 40 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 28 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen ou long terme | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone destinée à l'entreposage et à l'industrie | < 1 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés75
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dannemois
- ER 1 : Elements identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme (Emplacement…
- ER 2 : Elements identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme (Emplacement…
- ER 3 : Elements identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme (Emplacement…
- ER 4 : Elements identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme (Emplacement…
- ER 5 : Elements identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme (Emplacement…
- ER 6 : Elements identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme (Emplacement…
- ER 7 : Elements identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme (Emplacement…
Orientations d’aménagement et de programmation à Dannemois (1 sur 6)
- OAP : Orientations d'aménagement et de prgrammation × 6
Secteurs de mixité sociale à Dannemois (1 sur 2)
- Elements identifiés au titre de l'article L151-15 du Code de l'urbanisme (Secteur de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dannemois (3 sur 27)
- Elements identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 23
- Elements identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 3
- Elements identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme (Secteur à…
Secteurs de constructibilité limitée à Dannemois (2 sur 27)
- Lisières : Bande de protection de la lisière du massif boisé de plus de 100 hectares × 16
- ZH : Zones humides × 11
Servitudes d’utilité publique à Dannemois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dannemois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dannemois
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dannemois
Pour un terrain de Dannemois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dannemois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dannemois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dannemois ?
Dannemois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2018).
Le PLU de Dannemois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dannemois ?
Sur le territoire de Dannemois, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, U, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dannemois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dannemois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dannemois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soisy-sur-École (91840)
- Courances (91490)
- Saint-Germain-sur-École (77930)
- Moigny-sur-École (91490)
- Cély (77930)
- Videlles (91890)