PLU de Draveil (91210)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Draveil ?

Draveil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).

Q: Le PLU de Draveil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Draveil ?

Sur le territoire de Draveil, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 41 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UHa, Nb, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Draveil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Draveil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Draveil ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Draveil est-elle en zone tendue ?

Oui : Draveil figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Draveil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Draveil ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Draveil : document, zonage, périmètres

Draveil est une commune de l’Essonne (91) de 30 098 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,9 km² (1 891 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Draveil sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/06/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/06/2026.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 41 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (24 %), en 37 zones. Première zone par la surface : N (« N »), 712 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 805 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Draveil est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Draveil.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Grigny…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Draveil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Draveil
Approuvé le: 26/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (888 ha)
Zones urbaines (U) 41 % (644 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (51 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Draveil, les zones agricoles et naturelles 59 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Draveil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	712 ha
UHa	Urbaine	UHa	274 ha
Nb	Naturelle	Nb	89 ha
Nzh	Naturelle	Nzh	78 ha
UC	Urbaine	UC	75 ha
UG	Urbaine	UG	53 ha
A	Agricole	A	43 ha
UL	Urbaine	UL	41 ha
UK	Urbaine	UK	41 ha
UI	Urbaine	UI	20 ha
ULp	Urbaine	ULp	18 ha
UCa	Urbaine	UCa	16 ha
UHc	Urbaine	UHc	16 ha
UD	Urbaine	UD	13 ha
UBa	Urbaine	UBa	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés805
Règles graphiques de hauteur3
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Draveil

OAP Clos Fleuri
OAP Gabriel Peri
OAP Les Claudines
OAP Les Pampoux
OAP rue du Marais

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Draveil (8 sur 805)

Arbre a proteger × 321
Patrimoine bati × 235
Alignement d'arbres × 108
Zone humide × 94
Espace paysager inconstructible × 24
Ensemble de constructions a proteger × 14
Lisiere hors site urbain constitue × 6
Terrain inconstructible a proteger × 3

Servitudes d’utilité publique à Draveil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Draveil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Draveil

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Draveil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Draveil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Draveil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Draveil ?

Draveil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).

Le PLU de Draveil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Draveil ?

Sur le territoire de Draveil, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 41 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UHa, Nb, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Draveil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Draveil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Draveil ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Draveil est-elle en zone tendue ?