PLU de Soisy-sur-Seine (91450)

L’essentiel sur l’urbanisme à Soisy-sur-Seine

Soisy-sur-Seine, 7 418 habitants, occupe 8,7 km² de l’Essonne (91), soit 855 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/05/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, dans la moyenne de l’Essonne (24 %). Nfp (« Nfp ») est la zone la plus vaste : 527 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 257 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 espaces boisés classés, 11 secteurs de mixité sociale.

Soisy-sur-Seine est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Soisy-sur-Seine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Étiolles, Draveil, Saint-Germain-lès-Corbeil…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Soisy-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Soisy-sur-Seine
Approuvé le: 17/06/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (631 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (199 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Soisy-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Soisy-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nfp	Naturelle	Nfp	527 ha
N	Naturelle	N	73 ha
UB	Urbaine	UB	72 ha
UCa	Urbaine	UCa	48 ha
A	Agricole	A	30 ha
UE	Urbaine	UEa	16 ha
UD	Urbaine	UD	15 ha
Na	Naturelle	Na	12 ha
UA	Urbaine	UA	12 ha
Ne	Naturelle	Ne	9 ha
UCd	Urbaine	UCd	7 ha
UCg	Urbaine	UCg	7 ha
UBa	Urbaine	UBa	7 ha
Nzh	Naturelle	Nzh	7 ha
UCc	Urbaine	UCc	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés74
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés257
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Linéaires de diversité commerciale12
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Soisy-sur-Seine (1 sur 11)

Mixité sociale × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soisy-sur-Seine (6 sur 257)

Bâti × 45
Chemin × 43
Alignement × 24
Mare × 11
Cône de vue × 4
Cône vue : Cône de vue

Servitudes d’utilité publique à Soisy-sur-Seine

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Soisy-sur-Seine. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soisy-sur-Seine

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Soisy-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soisy-sur-Seine

Pour une parcelle précise à Soisy-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Soisy-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Soisy-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2025).

Le PLU de Soisy-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Soisy-sur-Seine ?

Sur le territoire de Soisy-sur-Seine, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones urbaines 23 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : Nfp, N, UB, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Soisy-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soisy-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Soisy-sur-Seine est-elle en zone tendue ?

Oui : Soisy-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soisy-sur-Seine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Étiolles (91450)
Draveil (91210)
Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)
Montgeron (91230)
Tigery (91250)
Évry-Courcouronnes (91000)

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