PLU de Vigneux-sur-Seine (91270)

L’urbanisme à Vigneux-sur-Seine en bref

Vigneux-sur-Seine est une commune de l’Essonne (91) de 31 466 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,0 km² (3 504 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 51 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (24 %), en 27 zones. N (« N ») est la zone la plus vaste : 433 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Vigneux-sur-Seine.

Le voisinage (Ablon-sur-Seine, Draveil, Montgeron…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vigneux-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vigneux-sur-Seine
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 51 % (453 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 49 % (436 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire de Vigneux-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 49 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vigneux-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	433 ha
UD	Urbaine	UD	258 ha
UE	Urbaine	UE	33 ha
UAb	Urbaine	UAb	26 ha
UL	Urbaine	UL	22 ha
UBd	Urbaine	UBd	15 ha
UAa	Urbaine	UAa	14 ha
UDb	Urbaine	UDb	11 ha
UGd	Urbaine	UGd	10 ha
UEb	Urbaine	UEb	8 ha
ULb	Urbaine	ULb	8 ha
UEa	Urbaine	UEa	7 ha
UGe	Urbaine	UGe	6 ha
UBb	Urbaine	UBb	5 ha
UBa	Urbaine	UBa	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Linéaires de diversité commerciale5
Droit de préemption urbain29
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Zones de préemption des espaces naturels sensibles5
Permis de démolir obligatoire1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vigneux-sur-Seine (12 sur 19)

ER10 : Emplacement réservé n°10 (Réalisation d'une circulation douce et d'aménagements… × 2
ER15 : Emplacement réservé n°15 (Elargissement de la voie - Bénéficiaire : Commune) × 2
ER17 : Emplacement réservé n°17 (Réalisation d'un bassin sec pour compensation hydraulique -… × 2
ER01 : Emplacement réservé n°01 (Aménagement du carrefour - Bénéficiaire : Commune)
ER02 : Emplacement réservé n°02 (Aménagement du carrefour - Bénéficiaire : Commune)
ER03 : Emplacement réservé n°03 (Réalisation d'un ouvrage de dépollution - Bénéficiaire : SyAGE)
ER05 : Emplacement réservé n°05 (Création d'un bassin tampon - Bénéficiaire : SyAGE)
ER06 : Emplacement réservé n°06 (Réserve foncière pour un futur équipement - Bénéficiaire :…
ER07 : Emplacement réservé n°07 (Elargissement de la voie à 23m - Bénéficiaire : Commune)
ER08 : Emplacement réservé n°08 (Entretien du ru d'Oly - Bénéficiaire : SyAGE)
ER09 : Emplacement réservé n°09 (Renaturation du ru d'Oly - Bénéficiaire : SyAGE)
ER11 : Emplacement réservé n°11 (Création d'accès vers la place du 8 Mai 1945 - Bénéficiaire :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Vigneux-sur-Seine

OAP01 : Orientation d'aménagement n°1

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vigneux-sur-Seine (12 sur 36)

ARBRE11 : Arbre protégé au titre de la loi Paysage (11) × 3
BAT_PROTEG : Bâtiment protégé au titre de la loi Paysage × 2
ARBRE01 : Arbre protégé au titre de la loi Paysage (01)
ARBRE02 : Arbre protégé au titre de la loi Paysage (02)
ARBRE03 : Arbre protégé au titre de la loi Paysage (03)
ARBRE04 : Arbre protégé au titre de la loi Paysage (04)
ARBRE05 : Arbre protégé au titre de la loi Paysage (05)
ARBRE06 : Arbre protégé au titre de la loi Paysage (06)
ARBRE07 : Arbre protégé au titre de la loi Paysage (07)
ARBRE08 : Arbre protégé au titre de la loi Paysage (08)
ARBRE09 : Arbre protégé au titre de la loi Paysage (09)
ARBRE10 : Arbre protégé au titre de la loi Paysage (10)

Servitudes d’utilité publique à Vigneux-sur-Seine

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vigneux-sur-Seine. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vigneux-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vigneux-sur-Seine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vigneux-sur-Seine ?

Vigneux-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Vigneux-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vigneux-sur-Seine ?

Sur le territoire de Vigneux-sur-Seine, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones urbaines 51 %, zones naturelles et forestières 49 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, UE, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vigneux-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vigneux-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vigneux-sur-Seine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Vigneux-sur-Seine est-elle en zone tendue ?

Oui : Vigneux-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vigneux-sur-Seine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ablon-sur-Seine (94480)
Draveil (91210)
Montgeron (91230)
Athis-Mons (91200)
Crosne (91560)
Villeneuve-le-Roi (94290)

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