PLU d’Athis-Mons (91200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Athis-Mons

Commune de l’Essonne (91), Athis-Mons compte 36 613 habitants sur 8,6 km², soit une densité de 4 252 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Grand-orly seine bievre : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

90 % du territoire d’Athis-Mons est classé en zone urbaine (90 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 39 zones du plan. Première zone par la surface : UHC2C2CCCC2 (« Habitat individuel »), 193 ha, soit 22 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 règles graphiques de hauteur, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Athis-Mons est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Athis-Mons.

Le document d’urbanisme d’Athis-Mons

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Grand-orly seine bievre (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 90 % (774 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (84 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 90 % du territoire d’Athis-Mons, les zones agricoles et naturelles 10 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Athis-Mons

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UHC2C2CCCC2	Urbaine	UHC2C2CCCC2 : Habitat individuel	193 ha
UIZZZZZ1Z	Urbaine	UIZZZZZ1Z : Activites economiques mixtes	116 ha
UEsCCCCCC	Urbaine	UEs : Equipements de services urbains	60 ha
NpCCCCCC	Naturelle	NpCCCCCC : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs	53 ha
UEaZZZZZZ	Urbaine	UEa : Equipements en lien avec l'activite aeroportuaire	52 ha
UHC3CCCCC2	Urbaine	UHC3CCCCC2 : Habitat individuel	51 ha
UHCC1C1CCC	Urbaine	UHCC1C1CCC : Habitat individuel	50 ha
UCCCCCCC	Urbaine	UCCCCCCC : Coeur de ville	38 ha
UMCCCC1CC	Urbaine	UMCCCC1CC : Mixte	37 ha
UICCCCCC1	Urbaine	UICCCCCC1 : Activites economiques mixtes	32 ha
NCCCCC1C	Naturelle	NCCCCC1C : Naturel	27 ha
UHC3C5C3C1CC	Urbaine	UHC3C5C3C1CC1 : Habitat individuel	24 ha
URCCCCCC	Urbaine	URCCCCCC : Residentiel collectif	22 ha
UIC1C1C1C1CC	Urbaine	UIC1C1C1C1CC3 : Activites economiques mixtes	21 ha
UACCCCC1C1	Urbaine	UACCCCC1C1 : Grands axes	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 39. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
Règles graphiques de hauteur23
Règles graphiques de stationnement4
Secteurs de taille minimale des logements18
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
Périmètres de sursis à statuer4
Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
Secteurs de taxe d’aménagement29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Athis-Mons (1 sur 14)

PAPAG

Orientations d’aménagement et de programmation à Athis-Mons (1 sur 3)

Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP locale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Athis-Mons (9 sur 144)

Zone humide × 43
Arbre remarquable × 42
Alignement d'arbres × 18
Plan d'eau × 15
Espace vert paysager a proteger × 11
Pelouse de la zone aeroportuaire × 8
Bati patrimonial × 5
Cours d'eau
Ensemble bati patrimonial

Servitudes d’utilité publique à Athis-Mons

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Athis-Mons. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Athis-Mons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Athis-Mons

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Athis-Mons ?

Athis-Mons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand-orly seine bievre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi d’Athis-Mons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Athis-Mons ?

Sur le territoire d’Athis-Mons, le document publié compte 39 zones ou secteurs : zones urbaines 90 %, zones naturelles et forestières 10 % de la surface. Les plus étendues : UHC2C2CCCC2, UIZZZZZ1Z, UEsCCCCCC, NpCCCCCC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Athis-Mons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Athis-Mons ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Athis-Mons ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Athis-Mons est-elle en zone tendue ?

Oui : Athis-Mons figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Athis-Mons ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Athis-Mons ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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