PLU de Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

Couilly-Pont-aux-Dames : document, zonage, périmètres

Couilly-Pont-aux-Dames est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 2 064 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,7 km² (437 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/06/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2025.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 27 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zones naturelles agricoles »), avec 203 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 65 espaces boisés classés, 24 continuités écologiques, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Couilly-Pont-aux-Dames est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-sur-Morin, Quincy-Voisins, Condé-Sainte-Libiaire…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Couilly-Pont-aux-Dames

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
Approuvé le: 14/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (208 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (134 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (126 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Couilly-Pont-aux-Dames, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Couilly-Pont-aux-Dames

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones naturelles agricoles	203 ha
N	Naturelle	Zones naturelles protégées	112 ha
UBa	Urbaine	Lotissements en voie d'achèvement	59 ha
UR	Urbaine	Emprises autoroutières et échangeurs	19 ha
Nzh	Naturelle	Zones naturelles humides	17 ha
UC	Urbaine	Zone à dominante pavillonnaire	14 ha
UAb	Urbaine	Bourg ancien de Couilly, centre aggloméré de Pont-aux-Dames	10 ha
UXa	Urbaine	Zones à vocation d'activités artisanales,industrielles, commerciales, de bureaux et de services	8 ha
Azh	Agricole	Zones agricoles humides	5 ha
Nb	Naturelle	Zones naturelles à vocation d'infrastructures particulières	5 ha
UE	Urbaine	Zones à vocation paysagère et d'équipements	5 ha
UXc	Urbaine	Zones à vocation industrielle, d'activités de services, de formtations ou bien de commerces non alimentaires	5 ha
UY	Urbaine	Emprises ferroviaires	3 ha
1AU	À urbaniser	Zones à urbaniser	2 ha
UAa	Urbaine	Noyau du bourg de Couilly	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés65
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)24
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Couilly-Pont-aux-Dames (3 sur 4)

ER 2 : Emplacements réservés × 2
ER 1 : Emplacements réservés
ER 3 : Emplacements réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Couilly-Pont-aux-Dames (1 sur 3)

Orientation d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Couilly-Pont-aux-Dames (3 sur 10)

Mares protégées × 6
Perspectives à préserver dans le village × 3
Traitement paysager

Secteurs de constructibilité limitée à Couilly-Pont-aux-Dames (1 sur 4)

Zones inondées lors de la crue d'octobre 2024 × 4

Servitudes d’utilité publique à Couilly-Pont-aux-Dames

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Couilly-Pont-aux-Dames figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Couilly-Pont-aux-Dames

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Couilly-Pont-aux-Dames, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Couilly-Pont-aux-Dames

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Couilly-Pont-aux-Dames, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Couilly-Pont-aux-Dames ?

Couilly-Pont-aux-Dames est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2019 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2025).

Le PLU de Couilly-Pont-aux-Dames est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Couilly-Pont-aux-Dames ?

Sur le territoire de Couilly-Pont-aux-Dames, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 27 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Couilly-Pont-aux-Dames ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Couilly-Pont-aux-Dames ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Couilly-Pont-aux-Dames est-elle en zone tendue ?

Oui : Couilly-Pont-aux-Dames figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Couilly-Pont-aux-Dames ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)