L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Germain-sur-Morin en bref
Saint-Germain-sur-Morin, 3 902 habitants, occupe 4,8 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 816 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Val d'Europe Agglomération : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 48 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 30 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : A (« Zone à vocation agricole »), 224 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Germain-sur-Morin.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Couilly-Pont-aux-Dames, Montry, Magny-le-Hongre…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain-sur-Morin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Val d'Europe Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (230 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (142 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (103 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Saint-Germain-sur-Morin, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Germain-sur-Morin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à vocation agricole | 224 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 81 ha |
| UBh | Urbaine | UBh : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs au caractèr | 57 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs réalisés de | 39 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs homogènes | 23 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteurs protégés pour leur intérêt paysager, écologique, caractère inondable | 22 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone dédiée aux équipements d'intérêt collectif (publics / privés) | 17 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Zone des centralités pour les centres-bourgs | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zones d'urbanisation future à moyen/long termes ; elles seront ouvertes à l'urbanisation par procédure d | 4 ha |
| UXc | Urbaine | UXc : Zone à vocation dominante d'activités économiques, à dominante commerciale (et restauration) | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardins familiaux; parcs urbains | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Linéaires de diversité commerciale11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Germain-sur-Morin (12 sur 13)
- SGM_1 : Elargissement chemin de la procession
- SGM_10 : Aménagement de voie public
- SGM_11 : Aménagement d'un accès
- SGM_12 : Aménagement d'un equipement public
- SGM_13 : Aménagement d'un parking végétalisé
- SGM_2 : Création d'une liaison douce
- SGM_3 : Création d'un cheminement piéton
- SGM_4 : Accès au terrain de l'école de l'orme aux loups
- SGM_5 : Accès depuis l'impasse des llillas
- SGM_6 : Aménagement d'une liaison douce le long de la RD 934
- SGM_7 : Création d'un cheminement doux
- SGM_8 : Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-sur-Morin
- Centre ville
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-sur-Morin (5 sur 77)
- Espaces paysagers à protéger × 31
- Protection des cours d'eau × 26
- Patrimoine bâti protégé × 12
- Mare et plan eau protégé × 6
- Element bâti × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-sur-Morin
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Germain-sur-Morin. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Germain-sur-Morin
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Germain-sur-Morin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain-sur-Morin
Pour une parcelle précise à Saint-Germain-sur-Morin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Germain-sur-Morin a-t-elle un PLU ?
Saint-Germain-sur-Morin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Val d'Europe Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Saint-Germain-sur-Morin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germain-sur-Morin ?
Sur le territoire de Saint-Germain-sur-Morin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBh, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-sur-Morin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-sur-Morin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Germain-sur-Morin est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Germain-sur-Morin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-sur-Morin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Germain-sur-Morin ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Couilly-Pont-aux-Dames (77860)
- Montry (77450)
- Magny-le-Hongre (77700)
- Coutevroult (77580)
- Condé-Sainte-Libiaire (77450)
- Villiers-sur-Morin (77580)