PLU de Condé-Sainte-Libiaire (77450)

Q: Condé-Sainte-Libiaire a-t-elle un PLU ?

Condé-Sainte-Libiaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2018 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Q: Le PLU de Condé-Sainte-Libiaire est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Condé-Sainte-Libiaire ?

Sur le territoire de Condé-Sainte-Libiaire, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 28 % de la surface. Les plus étendues : Nzh, Azh, UD, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Condé-Sainte-Libiaire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Condé-Sainte-Libiaire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Condé-Sainte-Libiaire est-elle en zone tendue ?

Oui : Condé-Sainte-Libiaire figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condé-Sainte-Libiaire ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Condé-Sainte-Libiaire

Condé-Sainte-Libiaire, 1 500 habitants, occupe 2,1 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 708 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/02/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Coulommiers Pays de Brie. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est Nzh (« ZONE NATURELLE PRESENTANT DES ZONES HUMIDES ET DONT LA PROTECTION EST RENFORCEE. »), avec 61 ha, soit 29 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 40 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Condé-Sainte-Libiaire est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Condé-Sainte-Libiaire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montry, Esbly, Isles-lès-Villenoy…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Condé-Sainte-Libiaire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
Approuvé le: 19/02/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (87 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (65 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Condé-Sainte-Libiaire, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Condé-Sainte-Libiaire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nzh	Naturelle	ZONE NATURELLE PRESENTANT DES ZONES HUMIDES ET DONT LA PROTECTION EST RENFORCEE.	61 ha
Azh	Agricole	ZONE AGRICOLE PRESENTANT DES ZONES HUMIDES A PRESERVER.	56 ha
UD	Urbaine	ZONE URBAINE D'HABITAT INDIVIDUEL AU COUP PAR COUP.	41 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE DEDIEE A LA PRESERVATION DES MILIEUX.	23 ha
UC	Urbaine	ZONE URBAINE D'HABITAT INDIVIDUEL DISCONTINU.	10 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE DEDIEE AUX ACTIVITES AGRICOLES.	10 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU CENTRE AGGLOMERE EXISTANT ET OUVERT AUX COMMERCES, ACTIVITES ET SERVICES EN PLUS	6 ha
Nzhc	Naturelle	ZONE NATURELLE REGROUPANT DES CONSTRUCTIONS.	3 ha
UE	Urbaine	ZONE URBAINE DEDIEE AUX EQUIPEMENTS ACTUELS ET FUTURS.	1 ha
AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER DEDIEE A UNE OPERATION D'HABITAT GROUPE.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés40
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Condé-Sainte-Libiaire (1 sur 2)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condé-Sainte-Libiaire (2 sur 6)

ELEMENT REMARQUABLE IDENTIFIE AU TITRE DU L.151-23 DU CODE DE L'URBANISME (PATRIMOINE… × 4
ELEMENT REMARQUABLE IDENTIFIE AU TITRE DU L.151-19 DU CODE DE L'URBANISME (PATRIMOINE… × 2

Servitudes d’utilité publique à Condé-Sainte-Libiaire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Condé-Sainte-Libiaire figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Condé-Sainte-Libiaire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Condé-Sainte-Libiaire

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Condé-Sainte-Libiaire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Condé-Sainte-Libiaire a-t-elle un PLU ?

Condé-Sainte-Libiaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2018 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Le PLU de Condé-Sainte-Libiaire est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Condé-Sainte-Libiaire ?

Sur le territoire de Condé-Sainte-Libiaire, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 28 % de la surface. Les plus étendues : Nzh, Azh, UD, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Condé-Sainte-Libiaire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Condé-Sainte-Libiaire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Condé-Sainte-Libiaire est-elle en zone tendue ?

Oui : Condé-Sainte-Libiaire figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condé-Sainte-Libiaire ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?