L’urbanisme en clairL’urbanisme à Isles-lès-Villenoy en bref
Isles-lès-Villenoy, 1 129 habitants, occupe 7,0 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 161 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Isles-lès-Villenoy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2015.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 231 ha, soit 33 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Isles-lès-Villenoy est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Isles-lès-Villenoy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Vignely, Esbly, Condé-Sainte-Libiaire…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Isles-lès-Villenoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Isles-lès-Villenoy
- Approuvé le
- 24/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (342 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (273 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Isles-lès-Villenoy, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Isles-lès-Villenoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | 231 ha | |
| Na | Naturelle | 169 ha | |
| A | Agricole | 86 ha | |
| Ny | Naturelle | 37 ha | |
| Nx | Naturelle | 32 ha | |
| Nb | Naturelle | 28 ha | |
| UB | Urbaine | 26 ha | |
| Ab | Agricole | 23 ha | |
| UY | Urbaine | 14 ha | |
| UZa | Urbaine | 7 ha | |
| Ni | Naturelle | 7 ha | |
| UZc | Urbaine | 6 ha | |
| UX | Urbaine | 6 ha | |
| AU | À urbaniser | 5 ha | |
| UA | Urbaine | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Isles-lès-Villenoy (1 sur 5)
- Elément remarquable du paysage × 5
Servitudes d’utilité publique à Isles-lès-Villenoy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Isles-lès-Villenoy figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Isles-lès-Villenoy
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Isles-lès-Villenoy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Isles-lès-Villenoy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Isles-lès-Villenoy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Isles-lès-Villenoy ?
Isles-lès-Villenoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2015).
Le PLU d’Isles-lès-Villenoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Isles-lès-Villenoy ?
Sur le territoire d’Isles-lès-Villenoy, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, A, Ny. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Isles-lès-Villenoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Isles-lès-Villenoy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Isles-lès-Villenoy est-elle en zone tendue ?
Oui : Isles-lès-Villenoy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Isles-lès-Villenoy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Isles-lès-Villenoy ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)