L’essentiel sur l’urbanisme à Villenoy
Villenoy, 5 127 habitants, occupe 7,4 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 698 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Villenoy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/01/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 394 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Villenoy est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Villenoy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mareuil-lès-Meaux, Vignely, Isles-lès-Villenoy…) sont toutes en PLU communal, comme Villenoy.
Le document d’urbanisme de Villenoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villenoy
- Approuvé le
- 12/01/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (396 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (185 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (152 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Villenoy, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villenoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 394 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 146 ha |
| Ub | Urbaine | Extension recente | 60 ha |
| Uzp1 | Urbaine | Parc d'activites du pays de Meaux | 33 ha |
| Uz | Urbaine | Zone a dominante d'activites | 31 ha |
| Ue | Urbaine | Zone a dominante d'equipements | 17 ha |
| Uzp3 | Urbaine | Parc d'activites du pays de Meaux | 12 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'habitat collectif | 12 ha |
| Uzp2 | Urbaine | Parc d'activites du pays de Meaux | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'habitat ancien | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle accueillant des infrastructures de sports, loisirs et cimetiere | 4 ha |
| Uea | Urbaine | Zone a dominante d'equipements | 3 ha |
| UP1 | Urbaine | 29-41 Rue Aristide Briand | 2 ha |
| Azh | Agricole | Zones humides en zone agricole | 2 ha |
| Nzh | Naturelle | Zones humides en zone naturelle | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles graphiques de hauteur2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Villenoy (2 sur 4)
- Secteur de mixité sociale × 3
- B : Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villenoy (9 sur 126)
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 × 38
- Alignement arbres × 26
- Arbre × 26
- Mares et plans d'eau × 11
- Espace paysager à protéger × 9
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-23 (Arbre) × 7
- Mur remarquable × 5
- Cours d'eau × 3
- Espace paysager protege cultive et jardin partage
Secteurs de constructibilité limitée à Villenoy
- Zone non aedificandi de la RD5
Servitudes d’utilité publique à Villenoy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villenoy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Villenoy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villenoy
Pour une parcelle précise à Villenoy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villenoy ?
Villenoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/01/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2026).
Le PLU de Villenoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villenoy ?
Sur le territoire de Villenoy, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 21 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uzp1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villenoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villenoy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Villenoy est-elle en zone tendue ?
Oui : Villenoy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villenoy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mareuil-lès-Meaux (77100)
- Vignely (77450)
- Isles-lès-Villenoy (77450)
- Trilbardou (77450)
- Chauconin-Neufmontiers (77124)
- Nanteuil-lès-Meaux (77100)