PLU de Mareuil-lès-Meaux (77100)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mareuil-lès-Meaux

Mareuil-lès-Meaux est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 3 345 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (467 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Mareuil-lès-Meaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/01/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2011. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 43 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 212 ha, soit 30 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Mareuil-lès-Meaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nanteuil-lès-Meaux, Villenoy, Quincy-Voisins…) sont toutes en PLU communal, comme Mareuil-lès-Meaux.

Le document d’urbanisme de Mareuil-lès-Meaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mareuil-lès-Meaux
Approuvé le: 27/01/2004
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 33 % (231 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (212 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (186 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Mareuil-lès-Meaux, les zones agricoles et naturelles 57 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mareuil-lès-Meaux

Zone	Type	Surface
A	Agricole	212 ha
Na	Naturelle	177 ha
UR	Urbaine	73 ha
UB	Urbaine	48 ha
AUxa	À urbaniser	45 ha
UZ	Urbaine	34 ha
UXa	Urbaine	28 ha
UA	Urbaine	18 ha
UXb	Urbaine	18 ha
UE	Urbaine	10 ha
Nb	Naturelle	10 ha
AUb	À urbaniser	9 ha
AU	À urbaniser	8 ha
AUxb	À urbaniser	8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Projet de plan de prévention des risques46

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mareuil-lès-Meaux (3 sur 24)

Espace boisé classé × 17
Lisière de 50 mètres × 6
Traitement paysager

Servitudes d’utilité publique à Mareuil-lès-Meaux

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mareuil-lès-Meaux. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mareuil-lès-Meaux

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Mareuil-lès-Meaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mareuil-lès-Meaux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mareuil-lès-Meaux a-t-elle un PLU ?

Mareuil-lès-Meaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2011).

Le PLU de Mareuil-lès-Meaux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mareuil-lès-Meaux ?

Sur le territoire de Mareuil-lès-Meaux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 33 %, zones agricoles 30 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, UR, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mareuil-lès-Meaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mareuil-lès-Meaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Mareuil-lès-Meaux est-elle en zone tendue ?

Oui : Mareuil-lès-Meaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mareuil-lès-Meaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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