PLU de Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Nanteuil-lès-Meaux : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-et-Marne (77), Nanteuil-lès-Meaux compte 7 308 habitants sur 7,6 km², soit une densité de 963 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/11/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/08/2022.

34 % du territoire de Nanteuil-lès-Meaux est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 20 zones du plan. A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 216 ha, soit 29 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 89 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Nanteuil-lès-Meaux est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Mareuil-lès-Meaux, Meaux, Boutigny et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nanteuil-lès-Meaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nanteuil-lès-Meaux
Approuvé le: 19/11/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/08/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 37 % (276 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (222 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (218 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Nanteuil-lès-Meaux, les zones agricoles et naturelles 66 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nanteuil-lès-Meaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	216 ha
N	Naturelle	naturelle et forestière	170 ha
Nzh	Naturelle	naturelle et forestière	85 ha
UB	Urbaine	urbaine	62 ha
Uc	Urbaine	urbaine	61 ha
UA	Urbaine	urbaine	48 ha
Ula	Urbaine	urbaine	28 ha
Na	Naturelle	naturelle et forestière	13 ha
AUa	À urbaniser	à urbaniser	10 ha
AUI	À urbaniser	à urbaniser	10 ha
UL	Urbaine	urbaine	9 ha
IIAUb	À urbaniser	à urbaniser bloquée	7 ha
IIAUa	À urbaniser	à urbaniser bloquée	6 ha
Aa	Agricole	Agricole	6 ha
NL	Naturelle	naturelle et forestière	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés89
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Nanteuil-lès-Meaux (4 sur 10)

OAP Liaison de principe × 5
OAP Aménagement paysager × 2
OAP Aménagement sécuritaire de carrefour × 2
OAP Voie de déplacement doux à préserver

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nanteuil-lès-Meaux

Eléments remarquables du paysage à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Nanteuil-lès-Meaux

Bande de lisière inconstructible de 50 m - Bois de + de 100 ha

Servitudes d’utilité publique à Nanteuil-lès-Meaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nanteuil-lès-Meaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nanteuil-lès-Meaux

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Nanteuil-lès-Meaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nanteuil-lès-Meaux

Pour une parcelle précise à Nanteuil-lès-Meaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nanteuil-lès-Meaux ?

Nanteuil-lès-Meaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/08/2022).

Le PLU de Nanteuil-lès-Meaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nanteuil-lès-Meaux ?

Sur le territoire de Nanteuil-lès-Meaux, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 37 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 29 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nanteuil-lès-Meaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nanteuil-lès-Meaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nanteuil-lès-Meaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Nanteuil-lès-Meaux est-elle en zone tendue ?

Oui : Nanteuil-lès-Meaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nanteuil-lès-Meaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nanteuil-lès-Meaux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mareuil-lès-Meaux (77100)
Meaux (77100)
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