PLU de Boutigny (77470)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Boutigny ?

Boutigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2020).

Q: Le PLU de Boutigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Boutigny ?

Sur le territoire de Boutigny, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ng, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boutigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Boutigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boutigny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boutigny ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Boutigny : document, zonage, périmètres

Boutigny, 874 habitants, occupe 9,9 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 89 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Boutigny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/12/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/02/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 592 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 22 espaces boisés classés.

Pour qui construit à Boutigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Fiacre, Vaucourtois, Coulommes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Boutigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boutigny
Approuvé le: 21/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (592 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (329 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (61 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Boutigny, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boutigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE IDENTIFIE SUR LES SECTEURS DU TERRITOIRE COMMUNAL, EQUIPEE OU NON, A PROTEGER EN RAISON DU POTENTIEL AGRO	592 ha
N	Naturelle	ZONE IDENTIFIEE SUR LES ESPACES NATURELS DU TERRITOIRE COMMUNAL, EQUIPEE OU NON, A PROTEGER DE L'URBANISATION	265 ha
Ng	Naturelle	SECTEUR NATUREL IDENTIFIE SUR L'EMPRISE DU GOLF DE BOUTIGNY. LA CONSTRUCTIBILITE Y EST LIMITEE A L'ACTIVITE DU	62 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE REGROUPANT LES SECTEURS D'HABITAT PLUS RECENT DU BOURG AINSI QUE LES HAMEAUX DE PREVILLIERS ET DE	30 ha
UR	Urbaine	ZONE URBAINE RESERVEE AUX INSTALLATIONS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE.	21 ha
UH	Urbaine	ZONE URBAINE IDENTIFIEE SUR LE HAMEAU DE MAGNY-SAINT-LOUP OU SEULE L'EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ES	5 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE A DOMINANTE D'HABITAT REGROUPANT LES CONSTRUCTIONS DU CENTRE-BOURG DE BOUTIGNY.	4 ha
Ns	Naturelle	SECTEUR NATUREL IDENTIFIE AUTOUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS LIES AUX SPORTS ET AUX LOISIRS.	2 ha
UBg	Urbaine	SECTEUR URBAIN IDENTIFIE AUTOUR DES CONSTRUCTIONS DU GOLF.	< 1 ha
1AU	À urbaniser	ZONE DESTINEE A ETRE OUVERTE A L'URBANISATION ET SOUMISE A ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. LA	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boutigny

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boutigny (6 sur 135)

HAIES, PLANTATIONS EPARSES IDENTIFIEES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L'URBANISME (CU) × 85
ZONE HUMIDE IDENTIFIEE AU TITRE DU L151-23 DU CU × 24
ESPACE AGRICOLES MIXTES (PRESERVATION DES PLANTATIONS ARBUSTIVES ET ARBOREES)… × 12
ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI A PRESERVER AU TITRE DU L151-19 DU CU × 7
MARES IDENTIFIEES AU TITRE DU L151-23 DU CU × 6
MURS D'ENCEINTE - ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI A PRESERVER AU TITRE DU L151-19 DU CU

Servitudes d’utilité publique à Boutigny

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boutigny. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boutigny

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boutigny

Avant un achat ou des travaux À Boutigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boutigny

Pour une parcelle précise à Boutigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boutigny ?

Boutigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2020).

Le PLU de Boutigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boutigny ?

Sur le territoire de Boutigny, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ng, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boutigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boutigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boutigny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boutigny ?