PLU de Vaucourtois (77580)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vaucourtois ?

Vaucourtois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2023 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2023).

Q: Le PLU de Vaucourtois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vaucourtois ?

Sur le territoire de Vaucourtois, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vaucourtois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vaucourtois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaucourtois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Vaucourtois en bref

Vaucourtois est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 277 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,7 km² (59 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/03/2023, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/03/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 6 zones. A (« ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 395 ha, soit 85 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Vaucourtois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Boutigny, Sancy, Coulommes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vaucourtois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
Approuvé le: 16/03/2023
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (395 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (56 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vaucourtois, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vaucourtois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	395 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	56 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION D'HABITAT, PRESENTANT UN TISSU MOINS DENSE QUE LE CENTRE ANCIEN ET REGROUPANT POUR L'E	6 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE CORRESPONDANT AU CENTRE ANCIEN DE VAUCOURTOIS, A VOCATION D'HABITAT	6 ha
UBe	Urbaine	ZONE URBAINE DESTINEE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS	< 1 ha
Nc	Naturelle	STECAL PERMETTANT CERTAINES CONSTRUCTIONS DANS LES ARBRES	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vaucourtois (1 sur 4)

SECTEUR SOUMIS A OAP × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaucourtois (12 sur 73)

ZONE HUMID : SECTEURS A ENJEUX ZONES HUMIDES IDENTIFIES AU TITRE DU L151-23 DU CU × 14
ARBRES ISOLES IDENTIFIES AU TITRE DU L151-23 DU CU × 12
TRAME VERTE URBAINE A PROTEGER AU TITRE DU L151-23 DU CU × 7
MARE/ETANG : MARES ET ETANGS IDENTIFIES AU TITRE DU L151-23 DU CU × 6
BATI 01 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
BATI 02 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
BATI 03 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
BATI 04 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
BATI 05 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
BATI 06 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
BATI 07 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU
BATI 08 : PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU L151-19 DU CU

Servitudes d’utilité publique à Vaucourtois

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vaucourtois. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vaucourtois

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Vaucourtois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaucourtois

Pour une parcelle précise à Vaucourtois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vaucourtois ?

Vaucourtois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2023 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2023).

Le PLU de Vaucourtois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vaucourtois ?

Sur le territoire de Vaucourtois, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vaucourtois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vaucourtois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaucourtois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?