L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villemareuil
Villemareuil est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 386 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,7 km² (36 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Villemareuil sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/07/2016.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 677 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Villemareuil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Fiacre, Montceaux-lès-Meaux, Vaucourtois…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villemareuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villemareuil
- Approuvé le
- 11/07/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (778 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (253 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Villemareuil, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villemareuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 677 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 244 ha |
| Azh | Agricole | SECTEUR REGROUPANT LES ZONES HUMIDES IDENTIFIEES EN MILIEU AGRICOLE | 58 ha |
| Ap | Agricole | SECTEUR DE LA ZONE AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE | 42 ha |
| UR | Urbaine | ZONE DEDIEE A l'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A4 | 16 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE REGROUPANT L'HABITAT PAVILLONNAIRE PLUS RECENT | 10 ha |
| Nzh | Naturelle | SECTEUR REGROUPANT LES ZONES HUMIDES IDENTIFIEES EN MILIEU NATUREL | 10 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE REGROUPANT LE BATI ANCIEN DE LA COMMUNE | 4 ha |
| UC | Urbaine | ZONE REGROUPANT LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION, ISOLEES EN ZONE NATURELLE OU AGRICOLE | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION D'HABITAT | 2 ha |
| UBe | Urbaine | SECTEUR RESERVE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villemareuil
- OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villemareuil (1 sur 10)
- ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DU L123-1-5 III-2 DU CU × 10
Servitudes d’utilité publique à Villemareuil
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villemareuil. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villemareuil
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Villemareuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villemareuil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villemareuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villemareuil ?
Villemareuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2016).
Le PLU de Villemareuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villemareuil ?
Sur le territoire de Villemareuil, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Azh, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villemareuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villemareuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villemareuil ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Fiacre (77470)
- Montceaux-lès-Meaux (77470)
- Vaucourtois (77580)
- Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77660)
- Fublaines (77470)
- Boutigny (77470)