L’urbanisme en clairMontceaux-lès-Meaux : document, zonage, périmètres
Montceaux-lès-Meaux, 669 habitants, occupe 4,7 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 142 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Montceaux-lès-Meaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/11/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/11/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 235 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 39 espaces boisés classés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 secteurs de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 9 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Trilport, Villemareuil, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux…) sont toutes en PLU communal, comme Montceaux-lès-Meaux.
Le document d’urbanisme de Montceaux-lès-Meaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montceaux-lès-Meaux
- Approuvé le
- 09/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (254 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (189 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Montceaux-lès-Meaux, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montceaux-lès-Meaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 235 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE (AMENAGEMENTS ET EXTENSIONS DE L'EXISTANT AUTORISES) | 187 ha |
| Ap | Agricole | ZONE AGRICOLE PROTEGEE | 20 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE - HABITAT PAVILLONNAIRE | 15 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE - BATI ANCIEN | 12 ha |
| Nj | Naturelle | STECAL - SECTEUR DE JARDINS | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER SOUS RESERVE D'UNE MODIFICATION DU PLU | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL - SECTEUR DE LA ZONE NATURELLE RESERVE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montceaux-lès-Meaux
- OAP : ZONE SOUMISE A ORIENTATION D'AMENAGEMENT
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montceaux-lès-Meaux (2 sur 5)
- ZONES HUMIDES PROTEGEES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 DU CU × 4
- MARE PROTEGEE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 DU CU
Secteurs de constructibilité limitée à Montceaux-lès-Meaux (2 sur 11)
- BANDE INCONSTRUCTIBLE DE PART ET D'AUTRE DES COURS D'EAU × 10
- LISIERES BOISES A PRESERVER
Servitudes d’utilité publique à Montceaux-lès-Meaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montceaux-lès-Meaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montceaux-lès-Meaux
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montceaux-lès-Meaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montceaux-lès-Meaux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montceaux-lès-Meaux a-t-elle un PLU ?
Montceaux-lès-Meaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2022).
Le PLU de Montceaux-lès-Meaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montceaux-lès-Meaux ?
Sur le territoire de Montceaux-lès-Meaux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montceaux-lès-Meaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montceaux-lès-Meaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montceaux-lès-Meaux ?
Le taux communal est de 9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Trilport (77470)
- Villemareuil (77470)
- Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77660)
- Changis-sur-Marne (77660)
- Fublaines (77470)
- Saint-Fiacre (77470)