PLU de Trilport (77470)

L’urbanisme à Trilport en bref

Commune de la Seine-et-Marne (77), Trilport compte 5 146 habitants sur 11,0 km², soit une densité de 470 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2021.

17 % du territoire de Trilport est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 26 zones du plan. N (« N ») est la zone la plus vaste : 535 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 emplacements réservés, 17 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Trilport est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Montceaux-lès-Meaux, Fublaines, Germigny-l'Évêque…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Trilport

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Trilport
Approuvé le: 14/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (551 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (356 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (180 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Trilport, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Trilport

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	535 ha
A	Agricole	A	260 ha
UG	Urbaine	UG	85 ha
Af	Agricole	Af	56 ha
Al	Agricole	Al	39 ha
UF	Urbaine	UF	27 ha
UXa	Urbaine	UXa	20 ha
Ne	Naturelle	Ne	10 ha
UA	Urbaine	UA	8 ha
AUA	À urbaniser	AUA	7 ha
UH	Urbaine	UH	7 ha
UAb	Urbaine	UAb	7 ha
UB	Urbaine	UB	6 ha
UXb	Urbaine	UXb	5 ha
Nzh	Naturelle	Nzh	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés40
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Trilport (12 sur 40)

ER 6 : Emplacement réservé n°6 × 9
Périmètre de constructibilité limitée × 6
ER 5 : Emplacement réservé n°5 × 3
ER 11 : Emplacement réservé n°11 × 2
ER 20 : Emplacement réservé n°20 × 2
ER 7 : Emplacement réservé n°7 × 2
ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 10 : Emplacement réservé n°10
ER 12 : Emplacement réservé n°12
ER 13 : Emplacement réservé n°13
ER 14 : Emplacement réservé n°14
ER 15 : Emplacement réservé n°15

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trilport (2 sur 53)

Bâtiment remarquable protégé × 35
Espace vert protégé × 18

Secteurs de constructibilité limitée à Trilport (2 sur 11)

Zone non aedificandi × 8
Lisière × 3

Servitudes d’utilité publique à Trilport

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Trilport sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Trilport

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Trilport

Avant un achat ou des travaux À Trilport, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trilport

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trilport, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Trilport a-t-elle un PLU ?

Trilport est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Le PLU de Trilport est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Trilport ?

Sur le territoire de Trilport, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, Af. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trilport ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trilport ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Trilport est-elle en zone tendue ?

Oui : Trilport figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trilport ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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