PLU de Poincy (77470)

L’urbanisme à Poincy en bref

Poincy est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 797 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (129 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Poincy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/01/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/01/2023.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 10 zones. A (« agricole ») est la zone la plus vaste : 295 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Poincy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Meaux, Germigny-l'Évêque, Varreddes…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Poincy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Poincy
Approuvé le: 10/01/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (352 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (120 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (115 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Poincy, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Poincy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	agricole	295 ha
N	Naturelle	naturelle	99 ha
UX	Urbaine	urbaine	85 ha
Ap	Agricole	agricole	58 ha
1AUx	À urbaniser	a urbaniser	24 ha
UA	Urbaine	urbaine	22 ha
Nc	Naturelle	naturelle	16 ha
UB	Urbaine	urbaine	8 ha
UC	Urbaine	urbaine	4 ha
1AU	À urbaniser	a urbaniser	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Poincy

OAP 1 : Opération d'Aménagement Programmation
OAP 2 : Opération d'Aménagement Programmation
OAP 3 : Opération d'Aménagement Programmation
OAP 4 : Opération d'Aménagement Programmation
OAP 5 : Opération d'Aménagement Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poincy

Bati remarquable à protéger
Element paysager à protéger
Mares à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Poincy

Lisiere inconstructible

Servitudes d’utilité publique à Poincy

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Poincy. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Poincy

Pour un terrain de Poincy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Poincy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Poincy ?

Poincy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/01/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/01/2023).

Le PLU de Poincy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Poincy ?

Sur le territoire de Poincy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Poincy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Poincy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Poincy est-elle en zone tendue ?

Oui : Poincy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Poincy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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Germigny-l'Évêque (77910)
Varreddes (77910)
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Chambry (77910)

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