PLU de Fublaines (77470)

Fublaines : document, zonage, périmètres

Avec 1 370 habitants pour 5,5 km², Fublaines (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 250 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Fublaines sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/01/2018.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (agricole), 261 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Fublaines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Fiacre, Trilport, Boutigny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fublaines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fublaines
Approuvé le: 24/01/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/01/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (337 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (152 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Fublaines, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fublaines

Zone	Type	Surface
A	Agricole	261 ha
N	Naturelle	144 ha
Azh	Agricole	76 ha
U	Urbaine	31 ha
UA	Urbaine	9 ha
Uzh	Urbaine	6 ha
NE	Naturelle	6 ha
UX	Urbaine	6 ha
Nj	Naturelle	2 ha
Nzh	Naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Droit de préemption urbain5
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fublaines (7 sur 8)

Emplacement réservé n 6 × 2
Emplacement réservé n 1
Emplacement réservé n 2
Emplacement réservé n 3
Emplacement réservé n 4
Emplacement réservé n 5
Emplacement réservé n 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fublaines (10 sur 29)

Haie ou alignement d'arbres à préserver ou reconstituer (L151-23) × 12
Bâtiment remarquable × 8
Arbre isolé classé au titre du L.151-23 × 2
Autre élément remarquable au titre du L.151-19
Corps de ferme ancien
Eglise
Fontaine
Inconstructibilité des berges du ru des Cygnes
Lavoir
Mur ou cloture remarquable

Servitudes d’utilité publique à Fublaines

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fublaines. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fublaines

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fublaines

À Fublaines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fublaines

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fublaines ?

Fublaines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2018).

Le PLU de Fublaines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fublaines ?

Sur le territoire de Fublaines, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Azh, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fublaines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fublaines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fublaines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fublaines ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fublaines ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Fiacre (77470)
Trilport (77470)
Boutigny (77470)
Nanteuil-lès-Meaux (77100)
Meaux (77100)
Montceaux-lès-Meaux (77470)

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