PLU de Bouleurs (77580)

Q: Bouleurs a-t-elle un PLU ?

Bouleurs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2021).

Q: Le PLU de Bouleurs est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bouleurs ?

Sur le territoire de Bouleurs, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouleurs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bouleurs ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouleurs ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bouleurs

Commune de la Seine-et-Marne (77), Bouleurs compte 1 743 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 213 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/03/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Coulommiers Pays de Brie. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

7 % du territoire de Bouleurs est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE »), avec 415 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 68 espaces boisés classés, 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 15 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Bouleurs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Coulommes, Crécy-la-Chapelle, Quincy-Voisins…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bouleurs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
Approuvé le: 17/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (498 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (260 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bouleurs, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bouleurs

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	415 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	259 ha
Ap	Agricole	SECTEUR AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE	77 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE COMPRENANT L'HABITAT PAVILLONNAIRE PLUS RECENT ET LES HAMEAUX	49 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE REGROUPANT L'HABITAT ANCIEN DE BOULEURS	7 ha
Ah	Agricole	SECTEUR OU SEULES LES EXTENSIONS TRES LIMITEES SONT AUTORISEES	5 ha
1AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION D'HABITAT	4 ha
Am	Agricole	SECTEUR DESTINE A LA MOUS	< 1 ha
Nh	Naturelle	SECTEUR OU SEULES LES EXTENSIONS TRES LIMITEES SONT AUTORISEES	< 1 ha
Ae	Agricole	SECTEUR DESTINE A L'ACCUEIL D'UNE ACTIVITE EQUESTRE	< 1 ha
UBe	Urbaine	SECTEUR OU SEULES LES ACTIVITES SONT AUTORISEES	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés68
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouleurs (1 sur 2)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouleurs (1 sur 8)

PATRIMOINE ARCHITECTURAL IDENTIFIE AU TITRE DU L123-1-5-7° DU CU × 8

Servitudes d’utilité publique à Bouleurs

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bouleurs sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bouleurs

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bouleurs

Avant un achat ou des travaux À Bouleurs, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouleurs

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bouleurs a-t-elle un PLU ?

Bouleurs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2021).

Le PLU de Bouleurs est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bouleurs ?

Sur le territoire de Bouleurs, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouleurs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bouleurs ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouleurs ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?