PLU de Canéjan (33610)

L’urbanisme à Canéjan en bref

Canéjan est une commune de la Gironde (33) de 5 756 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,1 km² (477 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Canéjan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/06/2007. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2025.

Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 7 % de zones agricoles et 31 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 717 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 120 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Canéjan est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Canéjan.

Le voisinage (Gradignan, Pessac, Léognan…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Canéjan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Canéjan
Approuvé le: 18/06/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (750 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (348 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (84 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Canéjan, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Canéjan

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	717 ha
A	Agricole	84 ha
UAE	Urbaine	75 ha
UB	Urbaine	69 ha
UAEa	Urbaine	52 ha
UC	Urbaine	43 ha
UBb2	Urbaine	41 ha
UBb1	Urbaine	21 ha
1AUae	À urbaniser	20 ha
Ne	Naturelle	16 ha
Nl	Naturelle	16 ha
UA	Urbaine	14 ha
UE	Urbaine	14 ha
UBa	Urbaine	8 ha
UAa	Urbaine	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés63
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés120
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
Linéaires de diversité commerciale8
Espaces remarquables du littoral27
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Canéjan (12 sur 23)

ER C8 : emplacement réservé n°8 × 3
ER C1 : emplacement réservé n°1 × 2
ER C13 : emplacement réservé n°13 × 2
ER C5 : emplacement réservé n°5 × 2
ER C7 : emplacement réservé n°7 × 2
ER C10 : emplacement réservé n°10
ER C11 : emplacement réservé n°11
ER C12 : emplacement réservé n°12
ER C14 : emplacement réservé n°14
ER C15 : emplacement réservé n°15
ER C16 : emplacement réservé n°16
ER C17 : emplacement réservé n°17

Orientations d’aménagement et de programmation à Canéjan

Périmètre OAP Centre-bourg
Périmètre OAP Extension de la zone d'activités
Périmètre OAP La House

Secteurs de mixité sociale à Canéjan (1 sur 9)

Secteur de mixité sociale × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Canéjan (5 sur 120)

espace paysager protégé × 62
arbre remarquable × 26
élément de paysage, de patrimoine à protéger × 25
élément de paysage, de patrimoine à protéger (blockhaus) × 6
jardins partagés

Servitudes d’utilité publique à Canéjan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Canéjan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Canéjan

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Canéjan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Canéjan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Canéjan ?

Canéjan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).

Le PLU de Canéjan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Canéjan ?

Sur le territoire de Canéjan, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UAE, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Canéjan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Canéjan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Canéjan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Canéjan est-elle en zone tendue ?

Oui : Canéjan figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Canéjan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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