L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Wattignies-la-Victoire
Avec 240 habitants pour 6,3 km², Wattignies-la-Victoire (Nord, 59) a une densité de 38 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2023.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (41 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 220 ha, soit 35 % du territoire.
S’y ajoutent 482 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 15 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Damousies, Dimont, Dimechaux…) sont toutes en PLUi, comme Wattignies-la-Victoire.
Le document d’urbanisme de Wattignies-la-Victoire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (359 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (257 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Wattignies-la-Victoire, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Wattignies-la-Victoire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 220 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 138 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 138 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 93 ha |
| Ni1 | Naturelle | N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 8 ha |
| Ni2 | Naturelle | N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 6 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 5 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine mixte correspondant aux espaces de hameaux | 3 ha |
| Ni3 | Naturelle | N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | 1 ha |
| Npi | Naturelle | N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable) | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux | < 1 ha |
| Api3 | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | < 1 ha |
| Api2 | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | < 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés482
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Wattignies-la-Victoire (1 sur 2)
- Secteur OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wattignies-la-Victoire (12 sur 482)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 448
- Boisement_3CA_L151-23 × 6
- Prairie × 6
- WLV01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- WLV01 : petit patrimoine protege
- WLV02 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- WLV02 : petit patrimoine protege
- WLV03 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- WLV03 : petit patrimoine protege
- WLV04 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
- WLV04 : petit patrimoine protege
- WLV05 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
Secteurs de constructibilité limitée à Wattignies-la-Victoire (4 sur 15)
- Secteur aléa minier (tassement - aléa faible × 6
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 3
- PPRI approuvées_zone bleue × 3
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 3
Servitudes d’utilité publique à Wattignies-la-Victoire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Wattignies-la-Victoire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Wattignies-la-Victoire
Pour un terrain de Wattignies-la-Victoire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Wattignies-la-Victoire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Wattignies-la-Victoire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Wattignies-la-Victoire ?
Wattignies-la-Victoire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Wattignies-la-Victoire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Wattignies-la-Victoire ?
Sur le territoire de Wattignies-la-Victoire, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wattignies-la-Victoire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wattignies-la-Victoire ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Wattignies-la-Victoire ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)