PLU de Choisies (59740)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Choisies ?

Choisies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Q: Le PLUi de Choisies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Choisies ?

Sur le territoire de Choisies, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nc, A, Ni1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Choisies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Choisies en bref

Choisies est une commune du Nord (59) de 43 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,5 km² (17 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2023.

Le territoire se partage entre 84 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 156 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 212 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 4 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Obrechies, Dimechaux, Solrinnes…) sont toutes en PLUi, comme Choisies.

Le document d’urbanisme de Choisies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (210 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (37 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Choisies, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Choisies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	156 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)	39 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	30 ha
Ni1	Naturelle	N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible)	14 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeux paysagers	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village	3 ha
Ni2	Naturelle	N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen)	1 ha
Nci2	Naturelle	Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)(i2 : PPRI a	< 1 ha
Ns	Naturelle	Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux	< 1 ha
Nci1	Naturelle	Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)(i1 : PPRI a	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés212
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Choisies (12 sur 212)

Linéaire de haies préservées 12 2023 × 164
Boisement_3CA_L151-23 × 36
CHO01 : petit patrimoine protege
CHO02 : petit patrimoine protege
CHO03 : petit patrimoine protege
CHO04 : petit patrimoine protege
CHO05 : petit patrimoine protege
CHO06 : selection diag raisonne niv3 pnra territoire 3ca
CHO07 : selection diag raisonne niv3 pnra territoire 3ca
CHO08 : selection diag raisonne niv3 pnra territoire 3ca
CHO09 : selection diag raisonne niv3 pnra territoire 3ca
CHO10 : selection diag raisonne niv3 pnra territoire 3ca

Secteurs de constructibilité limitée à Choisies (2 sur 5)

PPRI approuvées_zone bleue × 4
Zones humides du SAGE Sambre

Servitudes d’utilité publique à Choisies

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Choisies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Choisies

Pour un terrain de Choisies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Choisies

Pour une parcelle précise à Choisies, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Choisies ?

Choisies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Le PLUi de Choisies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Choisies ?