L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Obrechies
Obrechies, 283 habitants, occupe 5,5 km² du Nord (59), soit 52 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, bien moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 277 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 453 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Pour qui construit à Obrechies, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Choisies, Damousies, Dimechaux…) sont toutes en PLUi, comme Obrechies.
Le document d’urbanisme d’Obrechies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (340 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (177 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Obrechies, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Obrechies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 277 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 176 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 64 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 15 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine | 10 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés453
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral15
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)62
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Obrechies (1 sur 4)
- OAP densité × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Obrechies (11 sur 453)
- Linéaires de haies protégées × 433
- Eléments protégés au PLUI × 7
- Mares protégées × 5
- OBR.01 : Elément de patrimoine protégé
- OBR.02 : Elément de patrimoine protégé
- OBR.03 : Elément de patrimoine protégé
- OBR.04 : Elément de patrimoine protégé
- OBR.05 : Elément de patrimoine protégé
- OBR.06 : Elément de patrimoine protégé
- OBR.07 : Elément de patrimoine protégé
- OBR.08 : Elément de patrimoine protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Obrechies (9 sur 20)
- PPRI : Alea : fort, Enjeu : Zone Urbanisée × 6
- risque : Effondrement localisé faible × 3
- PPRI : Alea : faible, Enjeu : Zone Urbanisée × 2
- PPRI : Alea : fort, Enjeu : Zone Naturelle × 2
- PPRI : Alea : moyen, Enjeu : Zone Naturelle × 2
- PPRI : Alea : moyen, Enjeu : Zone Urbanisée × 2
- Coulées de boues
- PPRI : Alea : faible, Enjeu : Zone Naturelle
- PPRI : Aléa fort à très fort
Servitudes d’utilité publique à Obrechies
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Obrechies. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Obrechies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Obrechies
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Obrechies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Obrechies a-t-elle un PLU ?
Obrechies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi d’Obrechies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Obrechies ?
Sur le territoire d’Obrechies, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Obrechies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Obrechies ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Obrechies ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)