L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Quiévelon
Quiévelon est une commune du Nord (59) de 135 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (31 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 200 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 274 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches (Aibes, Obrechies, Choisies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Quiévelon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (312 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (116 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Quiévelon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Quiévelon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 200 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 113 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 98 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle | 18 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 7 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés274
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Espaces remarquables du littoral5
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)30
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Quiévelon
- OAP densité
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quiévelon (10 sur 274)
- Linéaires de haies protégées × 251
- Eléments protégés au PLUI × 8
- Mares protégées × 8
- EV : Espace paysager à protéger
- QUI.01 : Elément de patrimoine protégé
- QUI.02 : Elément de patrimoine protégé
- QUI.03 : Elément de patrimoine protégé
- QUI.04 : Elément de patrimoine protégé
- QUI.05 : Elément de patrimoine protégé
- QUI.06 : Elément de patrimoine protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Quiévelon (3 sur 12)
- risque : Effondrement localisé faible × 7
- PPRI : Alea : faible, Enjeu : Zone Naturelle × 3
- PPRI : Alea : faible, Enjeu : Zone Urbanisée × 2
Servitudes d’utilité publique à Quiévelon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quiévelon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quiévelon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Quiévelon
Avant un achat ou des travaux À Quiévelon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quiévelon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quiévelon a-t-elle un PLU ?
Quiévelon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Quiévelon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Quiévelon ?
Sur le territoire de Quiévelon, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Quiévelon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quiévelon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)