L’urbanisme en clairDimechaux : document, zonage, périmètres
Dimechaux, 327 habitants, occupe 4,9 km² du Nord (59), soit 67 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, bien moins que la moyenne du Nord (20 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 238 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 494 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 17 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Dimechaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Choisies, Dimont, Solrinnes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Dimechaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (276 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (184 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dimechaux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dimechaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 238 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 108 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 75 ha |
| Ni1 | Naturelle | N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 21 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 9 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone naturelle dite de respiration | 8 ha |
| Ni2 | Naturelle | N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 8 ha |
| Ni3 | Naturelle | N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs | < 1 ha |
| As | Agricole | As : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | < 1 ha |
| Nli1 | Naturelle | Nl : STECAL permettant les équipements légers ou de loisirs en zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | < 1 ha |
| Nci2 | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)(i2 : PPRI a | < 1 ha |
| UAi1 | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés494
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dimechaux
- DIX1 : Emplacements réservés L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Dimechaux (1 sur 3)
- Secteur OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dimechaux (12 sur 494)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 436
- Boisement_3CA_L151-23 × 38
- Prairie × 4
- DIM01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- DIM01 : petit patrimoine protege
- DIM02 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- DIM02 : petit patrimoine protege
- DIM03 : petit patrimoine protege
- DIM04 : petit patrimoine protege
- DIM05 : petit patrimoine protege
- DIM06 : petit patrimoine protege
- DIM07 : petit patrimoine protege
Secteurs de constructibilité limitée à Dimechaux (5 sur 11)
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 4
- Zones humides du SAGE Sambre × 3
- PPRI approuvées_zone bleue × 2
- Secteur aléa minier (tassement - aléa faible
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie
Servitudes d’utilité publique à Dimechaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dimechaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dimechaux
Pour un terrain de Dimechaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dimechaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dimechaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dimechaux ?
Dimechaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Dimechaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dimechaux ?
Sur le territoire de Dimechaux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ni1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dimechaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dimechaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dimechaux ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Choisies (59740)
- Dimont (59216)
- Solrinnes (59740)
- Obrechies (59680)
- Lez-Fontaine (59740)
- Wattignies-la-Victoire (59680)