L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lez-Fontaine
Lez-Fontaine, 236 habitants, occupe 4,5 km² du Nord (59), soit 53 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Ap (« Zone agricole à enjeux paysagers ») est la zone la plus vaste : 180 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 392 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 secteurs de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Sars-Poteries, Dimechaux, Solre-le-Château et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Lez-Fontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (265 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Lez-Fontaine, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lez-Fontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 180 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 136 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 85 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 27 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 8 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 5 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone naturelle dite de respiration | 3 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine mixte correspondant aux espaces de hameaux | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés392
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lez-Fontaine (1 sur 3)
- Secteur OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lez-Fontaine (12 sur 392)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 328
- Prairie × 21
- Boisement_3CA_L151-23 × 18
- LFO01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- LFO01 : petit patrimoine protege
- LFO02 : petit patrimoine protege
- LFO03 : petit patrimoine protege
- LFO04 : petit patrimoine protege
- LFO05 : petit patrimoine protege
- LFO06 : petit patrimoine protege
- LFO07 : petit patrimoine protege
- LFO08 : petit patrimoine protege
Secteurs de constructibilité limitée à Lez-Fontaine (3 sur 4)
- Zones humides du SAGE Sambre × 2
- Secteur aléa minier (tassement - aléa faible
- périmètre de protection immédiate
Servitudes d’utilité publique à Lez-Fontaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lez-Fontaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lez-Fontaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Lez-Fontaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lez-Fontaine
Pour une parcelle précise à Lez-Fontaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lez-Fontaine a-t-elle un PLU ?
Lez-Fontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Lez-Fontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lez-Fontaine ?
Sur le territoire de Lez-Fontaine, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lez-Fontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lez-Fontaine ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lez-Fontaine ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sars-Poteries (59216)
- Dimechaux (59740)
- Solre-le-Château (59740)
- Dimont (59216)
- Felleries (59740)
- Solrinnes (59740)