L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dimont
Dimont est une commune du Nord (59) de 289 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (39 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 388 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 852 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 secteurs de constructibilité limitée, 25 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Dimont.
Autour d’elle, même cadre : Wattignies-la-Victoire, Dimechaux, Beugnies et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Dimont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (537 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (189 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Dimont, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dimont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 388 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 148 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 121 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 42 ha |
| Ni2 | Naturelle | N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 16 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 10 ha |
| Ni1 | Naturelle | N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 4 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine mixte correspondant aux espaces de hameaux | 3 ha |
| Nci2 | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)(i2 : PPRI a | 1 ha |
| UBi2 | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte a densité modérée (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | < 1 ha |
| As | Agricole | As : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux | < 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs | < 1 ha |
| Ni3 | Naturelle | N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | < 1 ha |
| UAi2 | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés852
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)59
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dimont
- Secteur OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dimont (12 sur 852)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 774
- Prairie × 34
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 9
- DIM01 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
- DIM01 : petit patrimoine protege
- DIM02 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
- DIM02 : petit patrimoine protege
- DIM03 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
- DIM03 : petit patrimoine protege
- DIM04 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
- DIM04 : petit patrimoine protege
- DIM05 : petit patrimoine protege
Secteurs de constructibilité limitée à Dimont (7 sur 59)
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 44
- Secteur aléa minier (tassement - aléa faible × 5
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 4
- PPRI approuvées_zone bleue × 2
- erosion_coulée_de_boue_PNRA × 2
- Zone accumulation
- Zones humides du SAGE Sambre
Servitudes d’utilité publique à Dimont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dimont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dimont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Dimont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dimont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dimont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dimont a-t-elle un PLU ?
Dimont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Dimont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dimont ?
Sur le territoire de Dimont, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dimont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dimont ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dimont ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Wattignies-la-Victoire (59680)
- Dimechaux (59740)
- Beugnies (59216)
- Lez-Fontaine (59740)
- Sars-Poteries (59216)
- Choisies (59740)