L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sars-Poteries
Sars-Poteries, 1 402 habitants, occupe 7,8 km² du Nord (59), soit 179 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 324 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 671 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 16 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Sars-Poteries, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Lez-Fontaine, Felleries, Dimont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sars-Poteries
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (428 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (286 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (69 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Sars-Poteries, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sars-Poteries
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 324 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 189 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 98 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 86 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 46 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 17 ha |
| Ni1 | Naturelle | N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 16 ha |
| Ni2 | Naturelle | N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 2 ha |
| UAi2 | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 2 ha |
| UBi1 | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs | 1 ha |
| UEb | Urbaine | UEb : Zone urbaine à vocation économique de centre-bourg | < 1 ha |
| UAi1 | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | < 1 ha |
| UAi3 | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés671
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sars-Poteries
- SPO1 : Emplacements réservés L151-41
- SPO2 : Emplacements réservés L151-41
- SPO3 : Emplacements réservés L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Sars-Poteries (2 sur 9)
- Secteur OAP × 7
- OAP Paysage × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sars-Poteries (12 sur 671)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 484
- Boisement_3CA_L151-23 × 46
- Prairie × 32
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 3
- SPO01 : petit patrimoine protege
- SPO01BEU04 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- SPO02 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- SPO02 : petit patrimoine protege
- SPO03 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- SPO03 : petit patrimoine protege
- SPO04 : petit patrimoine protege
- SPO04-05 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
Secteurs de constructibilité limitée à Sars-Poteries (7 sur 18)
- Secteur aléa minier (tassement - aléa faible × 10
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 2
- périmètre de protection immédiate × 2
- PPRI approuvées_zone bleue
- Perimetre de protection éloignée
- Périmètre de protection rapprochée
- Zone accumulation
Servitudes d’utilité publique à Sars-Poteries
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sars-Poteries figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sars-Poteries
À Sars-Poteries, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sars-Poteries
Pour une parcelle précise à Sars-Poteries, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sars-Poteries ?
Sars-Poteries est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Sars-Poteries est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sars-Poteries ?
Sur le territoire de Sars-Poteries, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sars-Poteries ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sars-Poteries ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sars-Poteries ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lez-Fontaine (59740)
- Felleries (59740)
- Dimont (59216)
- Beugnies (59216)
- Dimechaux (59740)
- Solre-le-Château (59740)