L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Damousies
Commune du Nord (59), Damousies compte 205 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 41 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2023.
2 % du territoire de Damousies est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 181 ha, soit 36 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 528 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Wattignies-la-Victoire, Obrechies, Choisies…) sont toutes en PLUi, comme Damousies.
Le document d’urbanisme de Damousies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (328 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (161 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Damousies, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Damousies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 181 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 147 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 104 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 35 ha |
| Ni1 | Naturelle | N : Zone naturelle (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | 18 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 5 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 4 ha |
| Ni2 | Naturelle | N : Zone naturelle (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | 3 ha |
| Ni3 | Naturelle | N : Zone naturelle (i3 : PPRI approuvé aléa fort) | < 1 ha |
| UAi1 | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | < 1 ha |
| UAi2 | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (i2 : PPRI approuvé aléa moyen) | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux | < 1 ha |
| Nci1 | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)(i1 : PPRI a | < 1 ha |
| Nsi1 | Naturelle | Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux (i1 : PPRI approuvé aléa faible) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés528
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Damousies
- Secteur OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Damousies (11 sur 528)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 518
- DAM01 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020
- DAM01 : petit patrimoine protege
- DAM02 : petit patrimoine protege
- DAM03 : petit patrimoine protege
- DAM04 : petit patrimoine protege
- DAM05 : petit patrimoine protege
- DAM06 : petit patrimoine protege
- DAM07 : petit patrimoine protege
- DAM8 : patrimoine bati militaire maginot
- cone_de_vue_3CA_PNRA_2020
Secteurs de constructibilité limitée à Damousies (6 sur 26)
- Secteur aléa minier (tassement - aléa faible × 8
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 6
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 5
- PPRI approuvées_zone bleue × 4
- Zones humides du SAGE Sambre × 2
- PPRI approuvés_zone rouge
Servitudes d’utilité publique à Damousies
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Damousies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Damousies
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Damousies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Damousies
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Damousies ?
Damousies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Damousies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Damousies ?
Sur le territoire de Damousies, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Damousies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Wattignies-la-Victoire (59680)
- Obrechies (59680)
- Choisies (59740)
- Beaufort (59330)
- Ferrière-la-Petite (59680)
- Ferrière-la-Grande (59680)