L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Floursies
Commune du Nord (59), Floursies compte 131 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 28 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023.
1 % du territoire de Floursies est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (85 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est Nc (naturelle), avec 243 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 240 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Floursies, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Dourlers, Semousies, Beugnies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Floursies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (395 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (65 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Floursies, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Floursies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 243 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 119 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 58 ha |
| Npi | Naturelle | N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable) | 30 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 6 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 5 ha |
| Appi | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (pi : secteur potentiellement inondable) | 2 ha |
| Ncpi | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)(secteur pot | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : STECAL permettant les équipements légers ou de loisirs en zone naturelle | < 1 ha |
| UBpi | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte a densité modérée (pi : secteur potentiellement inondable) | < 1 ha |
| Nspi | Naturelle | Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux (pi : secteur potentiellement inondable) | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : STECAL dédiés aux stations de traitement des eaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés240
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)50
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Floursies (1 sur 2)
- Secteur OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Floursies (12 sur 240)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 209
- Prairie × 6
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 5
- cone_de_vue_3CA_PNRA_2020 × 4
- FLO01 : petit patrimoine protege
- FLO02 : petit patrimoine protege
- FLO03 : petit patrimoine protege
- FLO04 : petit patrimoine protege
- FLO05 : petit patrimoine protege
- FLO06 : petit patrimoine protege
- FLO07 : petit patrimoine protege
- FLO08 : merimee hors mh 2019
Secteurs de constructibilité limitée à Floursies (7 sur 50)
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 32
- Enjeux potentiellement exposés au ruissellement × 7
- Secteur aléa minier (tassement - aléa faible × 4
- Etude de caractérisation des risques naturels de arrondissement Avesnes-sur-Helpe -… × 3
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 2
- Zone accumulation
- talwegs_etude_stratégique_avesnois
Servitudes d’utilité publique à Floursies
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Floursies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Floursies
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Floursies, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Floursies
Pour une parcelle précise à Floursies, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Floursies a-t-elle un PLU ?
Floursies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Floursies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Floursies ?
Sur le territoire de Floursies, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nc, N, Ap, Npi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Floursies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Floursies ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)