L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Dourlers
Avec 536 habitants pour 8,7 km², Dourlers (Nord, 59) a une densité de 61 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de l'Avesnois, approuvé le 18/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2023.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole à enjeux paysagers »), 357 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 1 028 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 115 secteurs de constructibilité limitée, 13 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Dourlers.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Semousies, Floursies, Saint-Aubin…) sont toutes en PLUi, comme Dourlers.
Le document d’urbanisme de Dourlers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de l'Avesnois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (602 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (232 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Dourlers, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dourlers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers | 357 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 228 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 88 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées) | 76 ha |
| Npi | Naturelle | N : Zone naturelle (pi : secteur potentiellement inondable) | 65 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village | 25 ha |
| Appi | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux paysagers (pi : secteur potentiellement inondable) | 10 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte à densité modérée | 9 ha |
| Api | Agricole | A : zone agricole (pi : secteur potentiellement inondable) | 5 ha |
| Ncpi | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée aux espaces de corridor (lisières forestières et anciennes voies ferrées)(secteur pot | 2 ha |
| Ae | Agricole | Ae : STECAL permettant les activités économiques en zone agricole | 2 ha |
| UApi | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte de centre-bourg ou centre-village (pi : secteur potentiellement inondable) | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'équipements légers ou de loisirs | 1 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone naturelle dite de respiration | < 1 ha |
| UBpi | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte a densité modérée (pi : secteur potentiellement inondable) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 028
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)115
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dourlers
- DOU1 : Emplacements réservés L151-41
- DOU2 : Emplacements réservés L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Dourlers (2 sur 11)
- Secteur OAP × 10
- OAP Paysage
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dourlers (12 sur 1 028)
- Linéaire de haies préservées 12 2023 × 911
- Prairie × 45
- DOU14 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020 × 11
- Boisement_3CA_L151-23 × 9
- cone_de_vue_3CA_PNRA_2020 × 9
- inventaires_Mares_Avesnois_PNRA × 7
- DOU06 : inventaire_perimetres_paysagers_3CA_PNRA_2020 × 2
- DOU01 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
- DOU01 : petit patrimoine protege
- DOU02 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
- DOU02 : petit patrimoine protege
- DOU03 : inventaire_objet_paysagers_3CA_PNRA
Secteurs de constructibilité limitée à Dourlers (8 sur 115)
- Axes de ruissellement pouvant entraîner des inondations × 71
- Enjeux potentiellement exposés au ruissellement × 14
- Etude de caractérisation des risques naturels de arrondissement Avesnes-sur-Helpe -… × 9
- talwegs_etude_stratégique_avesnois × 8
- erosion_coulée_de_boue_PNRA × 5
- Secteur aléa minier (tassement - aléa faible × 3
- Zone accumulation × 3
- Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie × 2
Servitudes d’utilité publique à Dourlers
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dourlers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dourlers
Pour un terrain de Dourlers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dourlers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dourlers ?
Dourlers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de l'Avesnois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLUi de Dourlers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dourlers ?
Sur le territoire de Dourlers, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dourlers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dourlers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dourlers ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)