PLU de Villey-Saint-Étienne (54200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Villey-Saint-Étienne

Villey-Saint-Étienne, 1 024 habitants, occupe 17,5 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 58 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Première zone par la surface : NS (« Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale »), 663 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villey-Saint-Étienne.

Ses 6 voisines les plus proches (Fontenoy-sur-Moselle, Francheville, Aingeray…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Villey-Saint-Étienne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres Touloises (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 110 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (485 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (139 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Villey-Saint-Étienne, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villey-Saint-Étienne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NS	Naturelle	Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale	663 ha
Ai	Agricole	Zone agricole secteur inconstructible	383 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	231 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle secteur de foret	109 ha
A	Agricole	Zone agricole	98 ha
UYK	Urbaine	Secteur industries avec regles particulieres	97 ha
NPV	Naturelle	Zone naturelle secteur solaire photovoltaique	30 ha
NPT	Naturelle	Zone naturelle secteur portuaire	26 ha
UB	Urbaine	Habitat individuel recent	25 ha
1AUYK	À urbaniser	Developpement urbain a court terme secteur industries avec regles particulieres	19 ha
NV	Naturelle	Zone naturelle secteur de vergers	13 ha
UA	Urbaine	Tissu urbain ancien	11 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle secteur fort et emprise militaire	11 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle secteur de jardins	10 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle secteur de loisirs	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villey-Saint-Étienne (12 sur 13)

VSE01 : Emplacement reserve - Amenagement d'un espace de detente au depart des sentiers de…
VSE02 : Emplacement reserve - Creation dune aire de stationnement
VSE03 : Emplacement reserve - Amenagement paysager
VSE04 : Emplacement reserve - Preservation de la demeure historique a cote de la Grosse Maison
VSE05 : Emplacement reserve - Creation d un equipement public
VSE06 : Emplacement reserve - Creation d un acces
VSE07 : Emplacement reserve - Passage d'une canalisation d'assainissement
VSE08 : Emplacement reserve - Extension du terrain de foot
VSE09 : Emplacement reserve - Extension du terrain de foot
VSE10 : Emplacement reserve - Creation d un acces a la foret
VSE11 : Emplacement reserve - Preservation et revalorisation des berges du Longeau
VSE12 : Emplacement reserve - Aire de stationnement du Fort

Orientations d’aménagement et de programmation à Villey-Saint-Étienne (1 sur 2)

Secteur oap × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villey-Saint-Étienne (12 sur 61)

VSEv03 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 6
VSEv08 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie le long de la voie ferree × 5
FRAv06 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve
VSEb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
VSEb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine
VSEb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Composition de facade
VSEb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur ancien
VSEb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur ancien
VSEb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur ancien
VSEb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur ancien
VSEb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Niche avec sculpture et…
VSEb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine

Servitudes d’utilité publique à Villey-Saint-Étienne

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villey-Saint-Étienne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villey-Saint-Étienne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Villey-Saint-Étienne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villey-Saint-Étienne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villey-Saint-Étienne ?

Villey-Saint-Étienne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi de Villey-Saint-Étienne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villey-Saint-Étienne ?

Sur le territoire de Villey-Saint-Étienne, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NS, Ai, N, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villey-Saint-Étienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villey-Saint-Étienne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villey-Saint-Étienne ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villey-Saint-Étienne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fontenoy-sur-Moselle (54840)
Francheville (54200)
Aingeray (54460)
Jaillon (54200)
Gondreville (54840)
Avrainville (54385)

Toutes les communes : Meurthe-et-Moselle (54)