PLU d’Aingeray (54460)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aingeray ?

Aingeray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Q: Le PLUi d’Aingeray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Aingeray ?

Sur le territoire d’Aingeray, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NS, NG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aingeray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aingeray ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Aingeray

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Aingeray compte 532 habitants sur 12,9 km², soit une densité de 41 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.

2 % du territoire d’Aingeray est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 670 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aingeray.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Liverdun, Fontenoy-sur-Moselle, Villey-Saint-Étienne…) sont toutes en PLUi, comme Aingeray.

Le document d’urbanisme d’Aingeray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres Touloises (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (782 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (488 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Aingeray, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aingeray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	670 ha
A	Agricole	Zone agricole	485 ha
NS	Naturelle	Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale	50 ha
NG	Naturelle	Zone naturelle secteur golf	45 ha
UB	Urbaine	Habitat individuel recent	15 ha
Ncp1	Naturelle	Zone naturelle secteur camping	9 ha
NV	Naturelle	Zone naturelle secteur de vergers	7 ha
UA	Urbaine	Tissu urbain ancien	6 ha
Ai	Agricole	Zone agricole secteur inconstructible	3 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle secteur de jardins	2 ha
UE	Urbaine	Zone d equipements publics	2 ha
1AU	À urbaniser	Developpement urbain a court terme	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aingeray (1 sur 2)

Secteur oap × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aingeray (12 sur 54)

AINb38 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur de soutenement en pierres × 3
AINb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Croix Saint-Nicolas
AINb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Pilastres d'ancien portail
AINb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Encadrement des ouvertures en pierre,…
AINb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Encadrement des ouvertures en pierre et…
AINb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Encadrement des ouvertures en pierre,…
AINb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Encadrement des ouvertures en pierre et…
AINb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Encadrement des ouvertures en pierre et…
AINb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Rythme et encadrement des ouvertures en…
AINb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Encadrement des ouvertures en pierre,…
AINb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Encadrement des ouvertures en pierre et…
AINb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Porte charretiere a linteau bois

Servitudes d’utilité publique à Aingeray

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aingeray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Aingeray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aingeray

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aingeray, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aingeray ?

Aingeray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi d’Aingeray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aingeray ?

Sur le territoire d’Aingeray, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NS, NG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aingeray ?