L’urbanisme en clairL’urbanisme à Jaillon en bref
Jaillon, 469 habitants, occupe 7,5 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 63 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 232 ha, soit 31 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 règles graphiques d’implantation, 1 emplacement réservé.
Pour qui construit à Jaillon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Avrainville, Rosières-en-Haye, Manoncourt-en-Woëvre…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Jaillon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (461 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (250 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Jaillon, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Jaillon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 232 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 162 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 90 ha |
| NPV | Naturelle | Zone naturelle secteur solaire photovoltaique | 89 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 77 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle secteur de carriere / graviere | 38 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 18 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 18 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 8 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 3 ha |
| UL | Urbaine | Secteur equipements et aires de loisirs | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Developpement urbain a court terme | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jaillon
- JAI01 : Emplacement reserve - Extension du cimetiere
Orientations d’aménagement et de programmation à Jaillon
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jaillon (12 sur 23)
- JAIb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Puits
- JAIb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Plaque en pierre
- JAIb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures
- JAIb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Oeil-de-boeuf
- JAIb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement de porte
- JAIb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement de porte
- JAIb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere et…
- JAIb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme des ouvertures
- JAIb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- JAIb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Puits
- JAIb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Niche
- JAIb12 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Niche
Servitudes d’utilité publique à Jaillon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Jaillon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Jaillon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Jaillon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jaillon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jaillon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jaillon ?
Jaillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Jaillon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Jaillon ?
Sur le territoire de Jaillon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, N, NPV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Jaillon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jaillon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jaillon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Avrainville (54385)
- Rosières-en-Haye (54385)
- Manoncourt-en-Woëvre (54385)
- Villey-Saint-Étienne (54200)
- Francheville (54200)
- Aingeray (54460)