L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Avrainville
Avec 215 habitants pour 9,8 km², Avrainville (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 22 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (50 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 401 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Avrainville.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Manoncourt-en-Woëvre, Jaillon, Francheville…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Avrainville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (488 ha)
- Zones agricoles (A) 49 % (474 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Avrainville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Avrainville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 401 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 257 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 104 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 72 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 50 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle secteur de carriere / graviere | 45 ha |
| NPV | Naturelle | Zone naturelle secteur solaire photovoltaique | 11 ha |
| NG | Naturelle | Zone naturelle secteur golf | 9 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 8 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 6 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 4 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers | 3 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle secteur d etangs | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | 2 ha |
| NZH | Naturelle | Zone naturelle secteur zones humides | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Avrainville
- AVR01 : Emplacement reserve - Creation d'un espace destine aux sports et aux loisirs
- AVR02 : Emplacement reserve - Creation d'un espace destine aux sports et aux loisirs
- AVR03 : Emplacement reserve - Elargissement de la rue de Jaillon
- AVR04 : Emplacement reserve - Elargissement de la rue Haudree
- AVR05 : Emplacement reserve - Assurer la continuite du snetier de randonnee definie sur l…
- AVR06 : Emplacement reserve - Amelioration du carrefour de la Grande Rue et de la rue du Chaton
- AVR07 : Emplacement reserve - Creation d un espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Avrainville
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avrainville (12 sur 70)
- AVRv13 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haies × 5
- AVRv04 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 4
- AVRv11 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haies × 4
- AVRv07 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 3
- AVRv08 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haies × 3
- AVRv20 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 3
- AVRv12 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haies × 2
- AVRv15 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
- AVRv18 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
- AVRv19 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
- AVRV20 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve
- AVRb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere avec linteau…
Servitudes d’utilité publique à Avrainville
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Avrainville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Avrainville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Avrainville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Avrainville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Avrainville a-t-elle un PLU ?
Avrainville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi d’Avrainville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Avrainville ?
Sur le territoire d’Avrainville, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, N, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avrainville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Avrainville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avrainville ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Avrainville ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Manoncourt-en-Woëvre (54385)
- Jaillon (54200)
- Francheville (54200)
- Tremblecourt (54385)
- Rosières-en-Haye (54385)
- Andilly (54200)