L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tremblecourt en bref
Tremblecourt est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 155 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,0 km² (26 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 261 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tremblecourt.
Le voisinage (Domèvre-en-Haye, Rogéville, Manoncourt-en-Woëvre…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Tremblecourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (462 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (126 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Tremblecourt, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tremblecourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 261 ha |
| AB | Agricole | Zone agricole avec regles particulieres | 169 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 80 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 32 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 15 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 14 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers | 12 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 7 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 4 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Developpement urbain a court terme | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | < 1 ha |
| Ncp1 | Naturelle | Zone naturelle secteur camping | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tremblecourt (11 sur 12)
- TRE02 : Emplacement reserve - Amenagement de l'espace public Place de la Halle × 2
- DEH01 : Emplacement reserve - Creation dun chemin
- TRE01 : Emplacement reserve - Sentier des Drapiers
- TRE03 : Emplacement reserve - Creation d une liaison douce
- TRE04 : Emplacement reserve - Creation d une liaison douce
- TRE05 : Emplacement reserve - Amenagement du carrefour
- TRE06 : Emplacement reserve - Creation dun espace public
- TRE07 : Emplacement reserve - Creation d un parking
- TRE08 : Emplacement reserve - Amenagement de l espace public
- TRE09 : Emplacement reserve - Creation d une reserve incendie
- TRE10 : Emplacement reserve - Passage de la conduite d'eau du chateau d'eau
Orientations d’aménagement et de programmation à Tremblecourt
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tremblecourt (12 sur 22)
- TREv01 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Alignement d'arbres × 4
- TREb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Croix de mission
- TREb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- TREb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Puits et auge en pierre
- TREb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Puits
- TREb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Place de la Halle
- TREb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Escalier du sentier des Drapiers
- TREb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise
- TREb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- TREb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Puits
- TREb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Puits
- TREb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Monument aux morts
Servitudes d’utilité publique à Tremblecourt
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tremblecourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tremblecourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Tremblecourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tremblecourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tremblecourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tremblecourt ?
Tremblecourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Tremblecourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tremblecourt ?
Sur le territoire de Tremblecourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, AB, NF, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tremblecourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tremblecourt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tremblecourt ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Domèvre-en-Haye (54385)
- Rogéville (54380)
- Manoncourt-en-Woëvre (54385)
- Manonville (54385)
- Avrainville (54385)
- Rosières-en-Haye (54385)