L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Domèvre-en-Haye
Domèvre-en-Haye est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 410 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (48 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.
Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est NS (« Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale »), avec 250 ha, soit 29 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Domèvre-en-Haye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Tremblecourt, Manonville, Rogéville…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Domèvre-en-Haye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (443 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (396 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Domèvre-en-Haye, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Domèvre-en-Haye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 250 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 243 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | 156 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 86 ha |
| AB | Agricole | Zone agricole avec regles particulieres | 66 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers | 13 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 13 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 9 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 8 ha |
| Nch | Naturelle | Zone naturelle secteur habitat de loisirs | 6 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 4 ha |
| UL | Urbaine | Secteur equipements et aires de loisirs | 2 ha |
| UJ | Urbaine | Secteur annexes et garages lies aux habitations | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Domèvre-en-Haye
- DEH02 : Emplacement reserve - Prolongement du chemin parallele a la departementale 907 d'une…
- DEH03 : Emplacement reserve - Creation d un chemin
- DEH04 : Emplacement reserve - Elargissement du sentier a 4 m
- DEH05 : Emplacement reserve - Creation d'un chemin pour le bouclage du chemin rural dit de la…
- DEH06 : Emplacement reserve - Prolongation du sentier Vigne Haute d'une largeur de 2m
- DEH07 : Emplacement reserve - Creation dun parking et d un verger communal
Orientations d’aménagement et de programmation à Domèvre-en-Haye
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domèvre-en-Haye (12 sur 82)
- DEHb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
- DEHb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme des ouvertures, porte…
- DEHb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme des ouvertures, gravure…
- DEHb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
- DEHb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
- DEHb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Puits
- DEHb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
- DEHb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme des ouvertures, porte…
- DEHb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
- DEHb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
- DEHb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
- DEHb12 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
Servitudes d’utilité publique à Domèvre-en-Haye
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Domèvre-en-Haye. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Domèvre-en-Haye
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Domèvre-en-Haye, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Domèvre-en-Haye
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Domèvre-en-Haye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Domèvre-en-Haye ?
Domèvre-en-Haye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Domèvre-en-Haye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Domèvre-en-Haye ?
Sur le territoire de Domèvre-en-Haye, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, NF, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Domèvre-en-Haye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Domèvre-en-Haye ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domèvre-en-Haye ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tremblecourt (54385)
- Manonville (54385)
- Rogéville (54380)
- Martincourt (54380)
- Manoncourt-en-Woëvre (54385)
- Minorville (54385)