PLU de Minorville (54385)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Minorville ?

Minorville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Q: Le PLUi de Minorville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Minorville ?

Sur le territoire de Minorville, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, NS, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Minorville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Minorville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Minorville : document, zonage, périmètres

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Minorville compte 227 habitants sur 12,7 km², soit une densité de 18 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.

1 % du territoire de Minorville est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 821 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Minorville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Grosrouvres, Ansauville, Manonville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Minorville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres Touloises (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (851 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (404 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Minorville, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Minorville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	821 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle secteur de foret	193 ha
NS	Naturelle	Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale	107 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	94 ha
Ai	Agricole	Zone agricole secteur inconstructible	30 ha
UA	Urbaine	Tissu urbain ancien	10 ha
NV	Naturelle	Zone naturelle secteur de vergers	6 ha
UB	Urbaine	Habitat individuel recent	5 ha
NZH	Naturelle	Zone naturelle secteur zones humides	2 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle secteur de loisirs	< 1 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle secteur de jardins	< 1 ha
NR	Naturelle	Zone naturelle secteur refuge animalier	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone d equipements publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Minorville (12 sur 40)

MINv03 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 3
MINb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
MINb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Monument aux morts
MINb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Pompe de puits
MINb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau bois
MINb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau bois
MINb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau bois
MINb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement de porte et…
MINb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
MINb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere a linteau…
MINb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade en pierres apparentes
MINb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Niche statuaire

Servitudes d’utilité publique à Minorville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Minorville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Minorville

À Minorville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Minorville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Minorville ?

Minorville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi de Minorville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Minorville ?

Sur le territoire de Minorville, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, NS, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Minorville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Minorville ?