L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Noviant-aux-Prés
Noviant-aux-Prés est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 216 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,2 km² (19 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 776 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Manonville, Lironville, Bernécourt…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Noviant-aux-Prés
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (873 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (230 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Noviant-aux-Prés, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Noviant-aux-Prés
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 776 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 206 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 93 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 15 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 10 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers | 6 ha |
| AM | Agricole | Zone agricole secteur de maraichage | 4 ha |
| UX | Urbaine | Secteur activites economiques commerciales et artisanales | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | 2 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 1 ha |
| NZH | Naturelle | Zone naturelle secteur zones humides | 1 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle secteur de foret | < 1 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Developpement urbain a court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Noviant-aux-Prés
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noviant-aux-Prés (12 sur 20)
- GROv21 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Bosquets
- NAPb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Murs en pierres seches
- NAPb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- NAPb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere
- NAPb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Nichoir
- NAPb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Pilastres
- NAPb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme des ouvertures
- NAPb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Linteau
- NAPb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- NAPb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme des ouvertures
- NAPb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere
- NAPb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme des ouvertures
Servitudes d’utilité publique à Noviant-aux-Prés
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noviant-aux-Prés sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Noviant-aux-Prés
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Noviant-aux-Prés, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noviant-aux-Prés
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Noviant-aux-Prés a-t-elle un PLU ?
Noviant-aux-Prés est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Noviant-aux-Prés est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Noviant-aux-Prés ?
Sur le territoire de Noviant-aux-Prés, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, Ai, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noviant-aux-Prés ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noviant-aux-Prés ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Manonville (54385)
- Lironville (54470)
- Bernécourt (54470)
- Martincourt (54380)
- Grosrouvres (54470)
- Minorville (54385)