PLU de Martincourt (54380)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Martincourt ?

Martincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/05/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2011).

Q: Le PLU de Martincourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Martincourt ?

Sur le territoire de Martincourt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Nag. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Martincourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Martincourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Martincourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Martincourt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Martincourt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Martincourt en bref

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Martincourt compte 89 habitants sur 10,7 km², soit une densité de 8 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Martincourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/05/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/05/2011.

2 % du territoire de Martincourt est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 568 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Martincourt.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gézoncourt, Manonville, Lironville…), 1 en PLU communal, 5 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Martincourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Martincourt
Approuvé le: 13/05/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/05/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (634 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (406 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Martincourt, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Martincourt

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	568 ha
A	Agricole	406 ha
Ni	Naturelle	49 ha
Nag	Naturelle	14 ha
UA	Urbaine	12 ha
UE	Urbaine	2 ha
Nt	Naturelle	2 ha
UX	Urbaine	1 ha
AU	À urbaniser	1 ha
UAj	Urbaine	1 ha
AUj	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Martincourt

Emplacement réservé n°2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Martincourt (1 sur 7)

Elément de patrimoine à protéger × 7

Servitudes d’utilité publique à Martincourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Martincourt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Martincourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Martincourt

À Martincourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Martincourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Martincourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Martincourt ?

Martincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/05/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2011).

Le PLU de Martincourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Martincourt ?

Sur le territoire de Martincourt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Nag. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Martincourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Martincourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Martincourt ?