L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grosrouvres
Grosrouvres, 53 habitants, occupe 4,6 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 11 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 90 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 404 ha, soit 88 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grosrouvres.
Autour d’elle, même cadre : Ansauville, Bernécourt, Hamonville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Grosrouvres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (413 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (41 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Grosrouvres, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Grosrouvres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 404 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 31 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 9 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 8 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 4 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 2 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 1 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Developpement urbain a court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grosrouvres
- GRO01 : Emplacement reserve - Protection de la source qui alimente le lavoir communal
- GRO02 : Emplacement reserve - Creation d'un espace public derriere la mairie
Orientations d’aménagement et de programmation à Grosrouvres
- Secteur oap
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grosrouvres (12 sur 31)
- GROv04 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 5
- GROv01 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
- GROv03 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- GROv05 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haies × 2
- GROV07 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie
- GROb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Lavoir
- GROb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise Saint-Laurent
- GROb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise Saint-Laurent
- GROv02 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ruisseau
- GROv05 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie
- GROv06 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haies
- GROv08 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie
Servitudes d’utilité publique à Grosrouvres
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grosrouvres figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Grosrouvres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grosrouvres
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grosrouvres, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Grosrouvres ?
Grosrouvres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Grosrouvres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Grosrouvres ?
Sur le territoire de Grosrouvres, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, Ai, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Grosrouvres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grosrouvres ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grosrouvres ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ansauville (54470)
- Bernécourt (54470)
- Hamonville (54470)
- Minorville (54385)
- Noviant-aux-Prés (54385)
- Mandres-aux-Quatre-Tours (54470)