PLU de Hamonville (54470)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Hamonville ?

Hamonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).

Q: Le PLUi de Hamonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Hamonville ?

Sur le territoire de Hamonville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UAC, UBB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Hamonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hamonville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Hamonville en bref

Hamonville, 94 habitants, occupe 6,7 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 14 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mad et Moselle. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 367 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 continuités écologiques, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Hamonville.

Le document d’urbanisme de Hamonville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mad et Moselle (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (368 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (292 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Hamonville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hamonville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	367 ha
A	Agricole	Zone agricole	292 ha
UAC	Urbaine	Zone urbaine	3 ha
UBB	Urbaine	Zone urbaine	2 ha
Nj-19	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 ha
UBA	Urbaine	Zone urbaine	< 1 ha
UBe-19	Urbaine	Zone urbaine	< 1 ha
Ncv	Naturelle	Zone naturelle et forestière	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
Continuités écologiques (trame verte et bleue)38
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Hamonville

Périmètre de l'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hamonville (9 sur 66)

Arbre/haie : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 31
Zh : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 19
Façade : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5
Mare : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 3
Arbre : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Murs : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…

Servitudes d’utilité publique à Hamonville

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hamonville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hamonville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Hamonville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hamonville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hamonville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hamonville ?

Hamonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).

Le PLUi de Hamonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hamonville ?