PLU d’Ansauville (54470)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Ansauville ?

Ansauville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Q: Le PLUi d’Ansauville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Ansauville ?

Sur le territoire d’Ansauville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, Ai, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Ansauville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ansauville ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ansauville : document, zonage, périmètres

Avec 76 habitants pour 6,9 km², Ansauville (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 11 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (53 %). La zone la plus étendue est NS (« Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale »), avec 368 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Hamonville, Grosrouvres, Mandres-aux-Quatre-Tours…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ansauville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres Touloises (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (368 ha)
Zones agricoles (A) 46 % (320 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Ansauville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ansauville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NS	Naturelle	Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale	368 ha
A	Agricole	Zone agricole	230 ha
Ai	Agricole	Zone agricole secteur inconstructible	90 ha
UA	Urbaine	Tissu urbain ancien	6 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle secteur de jardins	< 1 ha
UB	Urbaine	Habitat individuel recent	< 1 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone d equipements publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ansauville (12 sur 45)

ANSv02 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 6
ANSv01 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
ANSv04 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Alignement d'arbres × 2
ANSv05 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
ANSb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
ANSb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Puits avec pompe et auge
ANSb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
ANSb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
ANSb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
ANSb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
ANSb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
ANSb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…

Servitudes d’utilité publique à Ansauville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ansauville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ansauville

À Ansauville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ansauville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ansauville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ansauville ?

Ansauville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi d’Ansauville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ansauville ?

Sur le territoire d’Ansauville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, Ai, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ansauville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ansauville ?