L’urbanisme en clairRogéville : document, zonage, périmètres
Rogéville est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 157 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,0 km² (22 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/12/2019.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 430 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Rogéville.
Le document d’urbanisme de Rogéville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rogéville
- Approuvé le
- 17/07/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (430 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (255 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Rogéville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rogéville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 430 ha | |
| Nf | Naturelle | 226 ha | |
| N | Naturelle | 21 ha | |
| Nj | Naturelle | 8 ha | |
| UB | Urbaine | 7 ha | |
| UA | Urbaine | 3 ha | |
| UE | Urbaine | < 1 ha | |
| Nmv | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rogéville
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rogéville (12 sur 24)
- Elément de patrimoine à protéger × 5
- Haie à protéger (12)
- Haie à protéger (16)
- Haie à protéger (24)
- Haie à protéger (25)
- Haie à protéger (30)
- Haie à protéger (31)
- Haie à protéger (32)
- Haie à protéger (34)
- Haie à protéger (35)
- Haie à protéger (36)
- Haie à protéger (37)
Servitudes d’utilité publique à Rogéville
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rogéville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rogéville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Rogéville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rogéville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rogéville ?
Rogéville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2019).
Le PLU de Rogéville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rogéville ?
Sur le territoire de Rogéville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rogéville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rogéville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rogéville ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-en-Haye (54380)
- Tremblecourt (54385)
- Domèvre-en-Haye (54385)
- Rosières-en-Haye (54385)
- Gézoncourt (54380)
- Martincourt (54380)